{"doc":{"orgas":[{"id":"784302846","nom":"ORDRE NATIONAL DES MEDECINS","categorie":16,"secteurs":[27,8,14,4],"depenses":"< 10 000 euros","ca":"< 100 000 euros","salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":109,"nFichesParl":18,"domaines":[[0,15],[1,3]],"depensesRang":0,"repByN":2}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"4":"Santé","8":"Pouvoirs publics et institutions","14":"Entreprises et professions libérales","27":"Outre-mer"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","1":"Santé"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements 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santé : le CNOM se félicite de l’intégration de plusieurs mesures qu’il a portées et défendues tout au long des débats parlementaires.","domaines":["Santé","Justice"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-02-26","objet":"Loi du 11 août 2025 relative aux produits phytosanitaires : le CNOM s’engage à lancer sans délai une réflexion structurée sur les liens entre santé et environnement","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-02-26","objet":"Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : pour le CNOM la santé n’est ni une simple dépense, ni une ligne comptable, c’est un investissement essentiel pour la société.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-02-26","objet":"Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les Ordres des professions en lien avec la santé publique : le CNOM travaille à sa réactualisation","domaines":["Santé","Justice"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-02-26","objet":"Décrets sur la certification périodique des professionnels de santé : pour le CNOM c’est une étape décisive pour la qualité des soins","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-02-26","objet":"Décrets sur la certification périodique des professionnels de santé : Pour le CNOM c’est une avancée décisive pour la qualité et la sécurité des soins","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-02-26","objet":"Décrets sur la certification périodique des professionnels de santé Pour le CNOM cela renforce la confiance des patients et contribue à la qualité globale des soins dispensés sur le territoire","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-02-26","objet":"Décrets sur la certification périodique des professionnels de santé : Ils consacrent pleinement le rôle des instances ordinales territoriales","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-02-26","objet":"Décret 11 décembre 2025 le CNOM rappelle que la consultation médicale est indispensable pour assurer la prise en charge physique et psychologique des victimes de violences, quelle qu’en soit la forme ","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-07-21","objet":"Projet de loi visant à lutter contre les déserts médicaux ","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-07-21","objet":"Projet de loi visant à lutter contre les déserts médicaux ","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-07-21","objet":"Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires 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d’infirmier : le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) demande que les conditions d’accès direct par le patient à l’infirmier soient clarifiées","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-07-21","objet":"Proposition de loi sur la profession d’infirmier: le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) considère que la création d'une \"consultation infirmière\" crée une confusion dangereuse.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-26","objet":"Projet d’un décret relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers aux pratiques avancées IPA, le Conseil national est favorable à l’exercice des IPA sous certaines conditions.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-26","objet":"Projet d’un décret relatif aux conditions de 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sensibiliser et de responsabiliser la société face à cette pratique préjudiciable pour les patients et les praticiens.","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-07","objet":"L'Ordre des médecins a pour mission de contrôler le respect par les médecins de leur obligation de certification périodique","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-07","objet":"L'Ordre des médecins demande aux pouvoirs publics que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation de l'offre de soins ","domaines":["Finances publiques","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-06","objet":"L’Ordre des médecins souhaite débloquer le verrou de l’exercice exclusif d’une spécialité","domaines":["Enseignement supérieur, 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Il demande aux pouvoirs publics d’intervenir.","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-06","objet":"L’Ordre des médecins souhaite permettre un exercice complémentaire en dehors de la spécialité","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-06","objet":"L’Ordre demande la libération de la prescription des médecins et que la réglementation soit assouplie afin d'y parvenir pour restaurer une attractivité professionnelle pour renforcer l'offre de soins.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-06","objet":"L’Ordre des médecins souhaite rétablir la validation des acquis de l’expérience (VAE)","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-06","objet":"La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a prévu que les infirmiers puissent signer des certificats de décès dans des conditions prévues par décret. 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Après avoir formulé des inquiétudes, l’Ordre se réjouit que la loi adoptée soit davantage équilibrée.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-22","objet":"Inscrire dans la loi que les délits commis envers les médecins soient sanctionnés quel que soit le mode d’exercice de ces derniers","domaines":["Santé","Justice"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"L’Ordre demande la libération de la prescription des médecins et que la réglementation soit assouplie afin d'y parvenir pour restaurer une attractivité professionnelle pour renforcer l'offre de soins.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"L’Ordre des médecins souhaite permettre un exercice complémentaire en dehors de la spécialité","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"L’Ordre des médecins souhaite débloquer le verrou de l’exercice exclusif d’une spécialité","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"L’Ordre des médecins souhaite rétablir la validation des acquis de l’expérience (VAE)","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-21","objet":"L’Ordre des médecins estime qu’une régulation de l'exercice de la « médecine esthétique » s'impose. 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Le médecin est le garant de la réponse médicale adaptée, sécurisée et attendue par le patient à une problématique médicale. ","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-01","objet":"PPL immigration :l’Ordre insiste sur la nécessité d’évaluer les compétences des praticiens à diplôme hors Union européenne pour l’exercice plein et entier de la profession sur le territoire national. 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