{"doc":{"orgas":[{"id":"784356354","nom":"CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT","categorie":1,"secteurs":[24,1,0,7,8,14],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":110,"nFichesParl":62,"domaines":[[8,33],[34,19],[22,15],[39,10],[50,8],[45,6]],"depensesRang":100000,"repByN":5}],"categoriesTable":{"1":"Autre organisation"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","8":"Pouvoirs publics et institutions","14":"Entreprises et professions libérales","24":"Arts, culture"},"domainesTable":{"8":"Construction, logement, aménagement du territoire","22":"Logement","34":"Construction","39":"Bâtiments et travaux publics","45":"Arts, culture","50":"Collectivités territoriales"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":173,"totalParl":2909,"pctParl":56},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"784356354":[["LYSIOS","447525452",0],["BONA FIDE","849491386",1],["COMFLUENCE","509796249",1],["HOPSCOTCH DECIDEURS","441953981",1],["SEANCE PUBLIQUE","487640005",1]]}},"fiches":{"id":"784356354","nom":"CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT","total":110,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"Porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat dans le cadre de la proposition de loi TRACE","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter des propositions pour influer sur l'examen d'une proposition de loi sur les ABF","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Arts, culture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter à la connaissance des députés nos enjeux pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, notamment en matière de sobriété foncière et d'aménagement du territoire","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter les propositions du CNOA en matière de politiques l'aménagement du territoire et la fabrique de la ville dans le cadre du MIPIM\n","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions sur les Outre-mer. Des discussions sur deux projets de loi sur Mayotte se sont entamées pour diffuser nos propositions législatives ","domaines":["Outre-mer","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter à la connaissance d'un cabinet ministériel nos projets d'amendements en vue de l'examen de deux projets de loi ","domaines":["Outre-mer"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Outre-mer","Construction, logement, aménagement du territoire","Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de la rénovation énergétique, de la sobriété foncière et envisager une coconstruction sur l'aménagement","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Partage de nos propositions en matière de production de logement, et élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture et influer sur les prochains textes de loi d'un groupe au Sénat ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Construction, logement, aménagement du territoire","Arts, culture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Questionner sur le déploiement de la Stratégie nationale de l'Architecture 2025, et s'informer sur les enjeux de la tutelle et de la réhabilitation","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Influer sur une proposition de loi sur la sobriété foncière, avec des critères sur la définition des sols","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture et du cadre de vie auprès de la Ministre chargée de la Ville ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat auprès du cabinet du Premier ministre ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Connaitre les PPL et PJL qui arriveront dans le calendrier parlementaire et échanger sur les enjeux législatifs du moment avec le cabinet du MRP","domaines":["Outre-mer","Construction, logement, aménagement du territoire","Arts, culture","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Projet de révison des autorisations de construire et présentation des mesures de l'Ordre","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Action en faveur du recours obligatoire à l'architecte et à la préservation du permis de construire sur les bâtiments agricoles ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Inauguration du stand du CNOA au Salon des maires ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Outre-mer","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Réhabilitation - PLF 2025 - enjeux d'aménagement du territoire et de la ruralité (bâti vacant, bâti à réhabiliter, logement en ruralité, attractivité, filières courtes de matériaux…)","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Diffuser le plaidoyer du CNOA dans un format table-ronde lors de la Convention du CNOA, et dialoguer autour de nos propositions lors de conférences ","domaines":["Outre-mer","Construction, logement, aménagement du territoire","Arts, culture","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Évocation des enjeux relatifs à la réhabilitation au politique du logement, et au rééquilibrage territorial","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Déploiement de la Stratégie nationale de l'architecture (SNA II)","domaines":["Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Élargir le réseau institutionnel lors de l'organisation d'une avant-première d'un film sur l'architecture avec une table-ronde à l'issue ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Projet de réviser les autorisations de construire, et unifier les régimes du PC et de la DP","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Réhabilitation - PLF 2025 - enjeux d'aménagement du territoire et de la ruralité (bâti vacant, bâti à réhabiliter, logement en ruralité, attractivité, filières courtes de matériaux…)","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Construction, logement, aménagement du territoire","Arts, culture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter nos propositions sur la réforme des autorisations de construire pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Prise de contact avec un conseiller ministériel. Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Entretien ministériel en vue d'élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Elargir nos connaissances techniques et partager des informations sur la Stratégie Nationale d'Architecture 2 et vue de sa modifications","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Rédiger des amendements en vue de l'examen du Projet de loi Logement Abordable","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Participer au Congrès HLM avec un stand en vue de diffuser les messages de l'Ordre en matière de production de logements ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, auprès d'un président de groupe parlementaire ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Restituer un rapport écrit sur un déplacement à La Réunion et à Mayotte de la Présidente de l'époque, et des quelques élus ordinaux. ","domaines":["Outre-mer","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Visiter un site architectural avec des membres d'une commission parlementaire, des élus locaux, et des architectes, dans le cadre de l'examen d'une PPL","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Organisation de 27 conférences locales sur l'aménagement du territoire à destination des élus locaux et experts de la fabrique de la ville","domaines":["Outre-mer","Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Organisation de 27 conférences locales sur l'aménagement du territoire à destination des élus locaux et experts de la fabrique de la ville","domaines":["Outre-mer","Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, et notamment en matière de transition énergétique ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Elargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, notamment sur le projet simplification des normes ","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, notamment auprès d'une conseillère logement exécutif ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions issues du plaidoyer du CNOA à destination du Maire de Nancy","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Élargir le réseau institutionnel de l'Ordre vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, ici à destination de la ministre du logement ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Participer au Salon des Maires, sur le stand du CNOA, organiser des conférences sur site (une quinzaine), et diffuser nos messages. ","domaines":["Outre-mer","Economie","Ressources naturelles","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Organisation d'un diner parlementaire et diffuser le plaidoyer et les messages de l'Ordre en vue de l'examen de PPL ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Élargir le réseau institutionnel en vue de porter les messages du plaidoyer et notamment en vue de plusieurs textes de loi","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Organisation d'un diner parlementaire et élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Arts, culture","Education, enseignement, formation","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Réunion du cabinet du ministère des Outre-mer et de la DGOM","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Audition parlementaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Défendre le projet de la Butte-Rouge contre la démolition ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Organisation d'un déplacement du CNOA en Outre-mer en vue de faire connaitre le plaidoyer ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Organisation d'un déplacement dans les Caraïbes, dans l'objectif de partager le plaidoyer du Conseil national de l'Ordre des architectes ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Travail sur le Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de la ville de Paris ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Echange sur la territorialisation de la politique de l'architecture avec la Direction Générale de l'architecture et du patrimoine ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Échange sur le dossier des Outre-mer (normes, adaptabilité des logements, réchauffement climatique...)","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Présentation du plaidoyer de l'Ordre à un membre de cabinet ministériel ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Présentation du plaidoyer, organisation de la venue du Maire du Havre en inauguration du stand au Salon des Maires ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Réunion de travail en amont du Salon des Maires 2023","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Échange avec le Ministre de l'Économie et des Finances, présentation du plaidoyer, enjeux budgétaires des ENSA","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Présenter le dispositif \"1 maire, 1 archietecte\", et la boite à outils dédiée","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Présenter le dispositif \"1 maire, 1 archietecte\", et la boite à outils dédiée, et du plaidoyer ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Anticiper la consultation lancée par Bercy sur la simplification des normes ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Présentation du plaidoyer de l'Ordre à un Président de Conseil Régional ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Présentation du plaidoyer du Conseil national de l'Ordre des architectes ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Rendez-vous avec le ministre des Outre-mer dans le cadre des travaux de l'Ordre dans les DROM","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Rencontre avec le ministre, présentation du plaidoyer de l'Ordre","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Présentation du plaidoyer de l'Ordre auprès d'un élu local ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Présentation du plaidoyer de l'Ordre à un membre de cabinet d'une assemblée parlementaire ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Rencontre avec un membre de cabinet ministériel, en charge des relations parlementaires","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Salon des Maires et des collectivités, location d'un stand, organisation de conférences autour du thème \"1 Maire, 1 Architecte\"","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Présenter le dispositif \"1 maire, 1 architecte\", et la boite à outils dédiée auprès d'une sénatrice","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Échange sur les textes logement à venir, PJL décentralisation du logement, rénovation énergétique ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Déplacement de travail à Mayotte et La Réunion sur les solutions d'habitat durable ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Aéronautique, aérospatiale"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"PJLEnR : Préserver l'équilibre entre accélération des énergies renouvelables et protection du patrimoine ","domaines":["Patrimoine","Energies renouvelables"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}