{"doc":{"orgas":[{"id":"784358327","nom":"FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS","categorie":16,"secteurs":[24,2,19,6,8,22],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":0.4,"exercice":"2025-12-31","nFiches":86,"nFichesParl":22,"domaines":[[43,18],[45,18],[5,8],[82,8],[2,4],[25,4]],"cli":1,"depensesRang":50000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"2":"Emploi, solidarité","6":"Numérique","8":"Pouvoirs publics et institutions","19":"Médias","22":"Propriété intellectuelle","24":"Arts, culture"},"domainesTable":{"2":"Economie","5":"Finances publiques","25":"Pouvoirs publics et institutions","43":"Médias","45":"Arts, culture","82":"Propriété intellectuelle"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":691,"totalParl":2909,"pctParl":26},"clients":{"byOrg":{"784358327":[["SYND FRANCO AMERICAIN CINEMA",null,0]]},"repBy":{"784358327":[["ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS","450089107",0],["ASS DE LUTTE CONTRE LA PIRATERIE AUDIOVI","339337255",0],["BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES","H381759874",0]]}},"fiches":{"id":"784358327","nom":"FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS","total":86,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"PLF2026 : demander de soutenir un crédit d'impôt en faveur des dépenses en frais d'édition.","domaines":["Médias","Finances publiques","Arts, culture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PLF2026 : demander de soutenir le modèle vertueux de financement et de fonctionnement du CNC. 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Alerter le CNC sur la problématique liée aux films abîmés","domaines":["Propriété intellectuelle","Médias","Arts, culture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"PLF2025 - S'opposer à la baisse du crédit d'impôt cinéma et du crédit d'impôt international.","domaines":["Médias","Finances publiques","Arts, culture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Fonds de soutien à la distribution : demander la réforme du fonds de soutien automatique à la distribution et notamment son déplafonnement","domaines":["Médias","Economie","Finances publiques","Arts, culture","Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"PLF2024 : Demander la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses en frais d'édition des distributeurs","domaines":["Médias","Economie","Finances publiques","Arts, culture","Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Cinéma : sensibiliser aux enjeux et aux difficultés du secteur de la distribution de films de cinéma","domaines":["Propriété intellectuelle","Médias","Finances publiques","Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Loi sur-plafonnement du taux de location dans les DROM : s'opposer à l'adoption de ce sur-plafonnement du taux de location ","domaines":["Médias","Economie","Arts, culture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Loi cinéma : s'opposer à la création d'un dispositif d'obligations de diffusion tel que prévu par l'article 4 du texte initial de la proposition de loi","domaines":["Médias","Arts, culture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Cinéma : demander une réforme de la recommandation art et essai","domaines":["Médias","Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Audiovisuel public : demander à la Mission une audition afin de sensibiliser aux enjeux de la filière cinéma et du secteur de l'édition-distribution ","domaines":["Médias","Finances publiques","Arts, culture","Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Projet de loi sécuriser l'espace numérique : plaider pour un amendement visant à exclure les oeuvres cinéma et audiovisuelles des dispositions sur les deepfakes ","domaines":["Médias","Arts, culture","Numérique","Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"CSPLA : demander que la FNEF devienne membre du CSPLA pour représenter les Editeurs de Films","domaines":["Propriété intellectuelle","Médias","Arts, culture","Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"IA Act : demander la transparence des données d'entrainement des IA génératives","domaines":["Médias","Arts, culture","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Visas exceptionnels : demander des concertations pour réviser le dispositif de visas exceptionnels","domaines":["Médias","Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Obligations des diffuseurs TV/SMAD : faire valoir l'importance de la politique d'achats dans les obligations d'investissements des diffuseurs ","domaines":["Médias","Arts, culture","Télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Aides CNC à la distribution : demander un état des lieux des soutiens financiers à la distribution ","domaines":["Médias","Finances publiques","Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Aide - Contribution CNC à la distribution : demander une augmentation de l'enveloppe","domaines":["Médias","Finances publiques","Arts, culture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Géoblocage : s'opposer à l'inclusion dans le règlement géoblocage des services de médias audiovisuels","domaines":["Médias","Arts, culture","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Politique Culturelle : Exposer les enjeux du métier de distributeur","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Politique culturelle : Sensibiliser aux enjeux des distributeurs","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"PLF2023 : Demander le soutien au crédit d'impôt en faveur des dépenses en frais d'édition","domaines":["Impôts","Aides aux entreprises","Cinéma"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"CSPLA : Demander que la FNEF devienne membre du CSPLA. 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communes au secteur relatives à la mise en place d'un plan d'urgence et d'un plan de relance pour la diffusion des films en salles","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Crise sanitaire : demander la mise en place de mesures d'accompagnement pour une reprise effective des activités cinématographiques.","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Décret SMAD : transmettre les positions du secteur de l'édition-distribution de films.","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Ordonnance de transposition Directive droits d'auteur : demander une concertation et le calendrier.","domaines":["Droit d'auteur"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Crise sanitaire : transmettre les demandes et les modalités relatives aux conditions de la réouverture 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