{"doc":{"orgas":[{"id":"784358855","nom":"FRANCE CHIMIE","categorie":13,"secteurs":[1,2,5,0,13],"depenses":"> = 700 000 euros et < 800 000 euros","ca":null,"salaries":3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":125,"nFichesParl":52,"domaines":[[4,14],[13,14],[35,11],[6,8],[5,6],[2,6]],"depensesRang":700000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","5":"Energie","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","5":"Finances publiques","6":"Energie","13":"Politique industrielle","35":"Impact de l'activité industrielle"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":224,"totalParl":2909,"pctParl":42},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"784358855":[["COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE (CEIS)","414881821",0,1],["FRANCE INDUSTRIE","840718597",0],["PLEAD","H771956256",1]]}},"fiches":{"id":"784358855","nom":"FRANCE CHIMIE","total":125,"fiches":[{"date":"2026-03-17","objet":"Projet de loi de finances pour 2026 : Etaler la hausse des redevances eau sur 3 ans ","domaines":["Ressources naturelles","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-17","objet":"Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : défendre que les sites Chimie \"OIV\" devraient demeurer résilients ","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-17","objet":"Arrêté du 20 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables soumis à autorisation : simplifier et lisser les échéances* ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Projet de loi de finances pour 2026 : maintenir le dispositif du crédit d'impôt recherche en l'état","domaines":["Economie","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-17","objet":"Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 ","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-17","objet":"Mécanisme succédant au dispositif ARENH : trouver des mesures pour le besoin en électricité abondante et compétitive des industriels fortement consommateurs d'énergie ","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-17","objet":"Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 : élaborer un contrat type pour faciliter et promouvoir les plateformes industrielles","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Projet de loi pour la transposition de la directive européenne 2024/2881 sur la qualité de l'air ambiant : transposer la directive en droit français à droit constant sans surtranposition","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Projet de loi de finances pour 2026 : sanctuariser les crédits de France 2030 pour la décarbonation de l'industrie de la chimie ","domaines":["Economie","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Arrêté ministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les installations :* ","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Projet de loi de finances pour 2026 : étendre l'enveloppe budgétaire consacrée à la compensation des coûts indirects du carbone et prendre en compte les lignes directrices de la Commission européenne","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-17","objet":"Loi de finances pour 2025 : abroger la taxe sur les hydrofluorocarbures qui ne justifie plus compte tenu de la réduction bien engagée des émissions des industriels *","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées *","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées : exclure certains textiles utilisés *","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Projet d'arrêté ministériel relatif à la sortie de statut de déchets pour le noir de carbone recyclé : définir des critères de sortie de statut de déchet de manière à favoriser l'économie circulaire *","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Projet de loi de finances pour 2026 : mettre en œuvre une redevance sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées incitative respectant le principe de l'égalité devant l'impôt ","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-18","objet":"Projet de loi d'application de la directive (UE) 2022/2555 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité (NIS2) : * ","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Arrêté du 20 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables soumis à autorisation : réviser les échéances d'application ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Projet de loi de finances 2025 : faire reconnaitre la chimie comme un secteur stratégique faisant face à une crise inédite ","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Proposition de loi pour protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : supprimer l’article 1bisA invoquant la clause de sauvegarde * ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Article L. 4141-5 du Code du travail : obtenir un financement pour le passeport prévention et la formation socle Risque Chimique","domaines":["Emploi, solidarité","Défense, sécurité","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Projet de loi de finances 2025 (n°143) : abandonner le projet de taux d’accise à 10€/MWh sur le gaz naturel utilisé pour la production d’H2 par vaporeformage","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Projet de loi de finances pour 2025 : étaler l'augmentation des redevances liées aux prélèvements de l'eau sur le même calendrier que celui de la loi sur l'eau de 2006","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Projet de loi de finances 2025 (n°143) : maintenir le dispositif du Crédit d'impôt recherche en l'état","domaines":["Economie","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Projet de loi de finances 2025 (n°143) : maintenir le dispositif d'aides au recrutement de l'alternance","domaines":["Emploi, solidarité","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 : introduire un bonus-malus lié à l'empreinte carbone du médicament, dont l’enveloppe et le barème serait à réviser périodiquement","domaines":["Santé","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Projet de loi de finances 2025 (n°143) : déclencher la taxation des revenus du parc nucléaire dès lors que les coûts complets du parc nucléaire sont couverts* ","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé* ","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Accord entre le Gouvernement et EDF sur le futur mécanisme de régulation du nucléaire : prévoir une définition de contrats de long-terme équitables et plus accessibles,* ","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Décret du 21 novembre 2019 : simplifier les modalités administratives pour obtenir le statut de plateforme industrielle","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Décision individuelle : obtenir une dérogation au statut de Service Inspection Reconnu (SIR)","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-17","objet":"Appel à projets \"Grands projets industriels de décarbonation 2024\" : revoir les critères d’attribution et les paramètres de calcul de l’aide","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Projet de loi de finances n°1680 pour 2024 : inclure l'hydrogène et le recyclage chimique dans la liste des technologies bénéficiant du crédit d'impôt pour l'industrie verte","domaines":["Economie","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Groupe Santé Environnement à l'Assemblée Nationale : rédiger un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement et de vote pour le groupe","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Projet de loi de finances n°1680 pour 2024 : maintenir le Crédit d'impôts Recherche pour l'industrie ","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Projet de loi sur l'eau : présentation, de l'état de l'efficacité hydrique des sites de la chimie et de l'outil d'auto-diagnostic de préservation de la ressource eau ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Pacte de transition écologique : soutenir financièrement des sites industriels engagés dans des objectifs de réduction des émissions de CO2","domaines":["Economie","Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Loi du 19 juillet 1976 sur les garanties financières des sites Seveso : demander la validation du calcul d'un montant de garantie financière","domaines":["Défense, sécurité","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Projet de loi souveraineté énergétique : mettre en place des dispositifs pour les entreprises pour succéder à l'arrêt de l'Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Top 50 du gouvernement des sites préleveurs d'eau : accompagner financièrement les sites dans la mise en œuvre des actions d'efficacité hydrique","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Commission d'enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments : réviser la détermination du niveau de prix d'un médicament pour tenir compte des difficultés d'approvisionnement en matières premières*","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Loi n°2023-193 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : accélérer les délais pour la sortie de statut de déchet et du réemploi des produits et sous-produits ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Convention Plan Logistique Industrie Sécurité : suivre l'avancement des actions relatives aux entrepôts, aux liquides inflammables et aux sites Seveso ","domaines":["Transports, logistique","Défense, sécurité","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Plan d'actions ministériel de janvier 2023 et projet d'arrêté relatif à l'analyse des polyfluoroalkyles et perfluoalkyles dans les rejets aqueux : soutenir une révision progressive et proportionnée *","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : respecter le principe du pollueur payeur dans une redevance liée à la présence dans l'eau de polyfluoroalkyles et perfluoalkyles ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Avis du 13 janvier 2016 du Ministère de l'Environnement : améliorer le processus de sortie de statut de déchet implicite et explicite en application du droit européen ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Décret du 21 novembre 2019 : simplifier les modalités administratives pour obtenir le statut de plateforme industrielle ","domaines":["Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Rétablir l'article L.5122-4 du Code du travail tel qu'il préexistait avant le régime Covid-19","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Mission d'information sur les substances polyfluoroalkyles et perfluoalkyles : soutenir le plan du gouvernement et la campagne de mesure des rejets des polyfluoroalkyles et perfluoalkyles dans l'eau ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : favoriser l'utilisation des matières premières recyclées entre les entreprises et au sein des plateformes industrielles","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Fiche BAT 21-01 en matière de sûreté : alerter sur l'incohérence de deux dispositions en matière de contrôle de coffre de voiture dans le cadre du plan vigipirate ","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire : maintenir le wagon isolé","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Projet européen de restrictions des polyfluoroalkyles et perfluoalkyles : présenter les conclusions de l'étude d'impact du projet de restrictions sur la maintenance et les travaux neufs des sites ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Campagne de la Direction Générale de la Prévention des Risques d'analyses des effluents aqueux en sortie des usines de production des principes actifs : mettre en place un protocole pour réaliser*","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 : maintenir le dispositif d'aide au recrutement de l'alternance ","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Plan gouvernemental sur l'eau du 30 mars 2023 et arrêté relatif aux restrictions de sécheresse du 30 juin 2023 : préserver les sites ayant déjà déployé des actions d'efficacité hydrique","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Arrêté du 4 octobre 2010 : prendre en compte efficacement les effets dominos de sécurité industrielle","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Campagne de mesures poussières : apporter des précisions sur le dispositif de campagne ","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Présenter les conclusions de l'étude visant la qualification des mousses sans fluor au regarde de leur efficacité d'extinction des incendies","domaines":["Défense, sécurité","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-25","objet":"Loi n°2023-193 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : accélérer les procédures d'autorisation d'implantations industrielles ","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-25","objet":"Loi n°2023-193 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : sécuriser le cadre légal lié à la sortie de statut de déchet implicite ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Loi n°2022-161 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 : rétablir l'article L.5122-4 du code du travail tel qu'il préexistait avant le régime Covid-19","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 : exclure du dispositif de taxation des revenus les seules installations de cogénération fournissant des sites industriels et n'étant pas*","domaines":["Taxes","Politique industrielle","Energies fossiles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Décrets de 2022* et Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 : mettre en place des aides pour compenser la très forte hausse des prix du gaz et de l'électricité","domaines":["Aides aux entreprises","Politique industrielle","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022 : augmenter le plafond pour l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique pour faire face à la crise énergétique","domaines":["Politique industrielle","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Stratégie Nationale Bas Carbone : exposer les conditions de réussite de la trajectoire de décarbonation de l'industrie ","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Arrêté du 4 octobre 2010* : définir une méthode de substitution de contrôle moins risquée dans le cadre de l'inspection d'un bac d'ammoniac","domaines":["Produits chimiques"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021* : fixer des valeurs limites proportionnées et mesurables","domaines":["Prévention"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : aligner le contenu de l'article 82 à celui du règlement européen ","domaines":["Produits chimiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Arrêté du 22 juillet 2021* : prendre en compte les travaux précédemment réalisés ","domaines":["Produits chimiques"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022* : exclure du dispositif \"Zéro Artificialisation Nette\" les plateformes industrielles répondant à la définition ","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021* : faire bénéficier de la réduction de tarif d'utilisation du réseau public à tous les exploitants implantés sur une plateforme industrielle ","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Code de l'environnement : accélérer la procédure de sortie de statut de déchet ","domaines":["Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Plan d'actions post-incendie de Rouen : discussion sur l'avancement du guide fumées, échange sur l'avis du 9 novembre 2017 sur les émissions dans l'air et les modalités pratiques","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Arrêté du 9 décembre 2021* : transposer en droit français la directive européenne à droit constant sans sur transposition ","domaines":["Produits chimiques","Prévention"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 : transposer en droit français la directive européenne à droit constant sans sur transposition *","domaines":["Produits chimiques","Prévention"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Code l'environnement et code de la santé publique : intégrer le stockage de l’eau et les modalités de réutilisation et du recyclage de l’eau","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : assurer une mise en oeuvre pragmatique du passeport de prévention créé par la loi ","domaines":["Prévention"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false}]}}