{"doc":{"orgas":[{"id":"784359796","nom":"LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE","categorie":16,"secteurs":[10,1,9,14,4],"depenses":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","ca":null,"salaries":1.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":34,"nFichesParl":27,"domaines":[[12,20],[2,13],[17,11],[1,8],[3,8],[18,5]],"depensesRang":200000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","4":"Santé","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation","14":"Entreprises et professions libérales"},"domainesTable":{"1":"Santé","2":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","12":"Entreprises et professions libérales","17":"Concurrence, consommation","18":"PME/TPE"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur le tabac moins élevée que celle prévue par le projet de loi","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac","domaines":["Entreprises et professions libérales","Concurrence, consommation","Défense, sécurité","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Informer l'écosystème politique de la Confédération de la reconduction du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes, de son contenu et de ses apports pour la profession","domaines":["Entreprises et professions libérales","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris 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(contrebande, achats frontaliers excessifs)","domaines":["Taxes","PME/TPE","Marchés réglementés","E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-02-03","objet":"-\tRenforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac","domaines":["Taxes","PME/TPE","Marchés réglementés","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}