{"doc":{"orgas":[{"id":"784453268","nom":"FESPA FRANCE","categorie":13,"secteurs":[1,0,7],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":23,"nFichesParl":9,"domaines":[[91,8],[2,1],[12,1],[60,1],[6,1],[4,1]],"depensesRang":0,"repByN":2}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","6":"Energie","12":"Entreprises et professions libérales","60":"Commerce extérieur","91":"Publicité"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1389,"totalParl":2909,"pctParl":39},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"784453268":[["CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE","784856528",0],["ATLAS PUBLIC AFFAIRS","522058106",1]]}},"fiches":{"id":"784453268","nom":"FESPA FRANCE","total":23,"fiches":[{"date":"2026-03-20","objet":"Alerter sur la mise en ligne interdite du formulaire n°16308*01 utilisé par certaines Mairies qui n'a fait l'objet d'aucune homologation par arrêté ministériel","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Commerce extérieur","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Accompagner le Projet de décret relatif aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Commerce extérieur","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Simplifier et dématérialiser les CERFA n°1479801 et n°1479901 et supprimer le projet de calcul luminance","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Commerce extérieur","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Supprimer les interdictions - 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