{"doc":{"orgas":[{"id":"784669111","nom":"GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER","categorie":16,"secteurs":[10,1,5,0],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":1.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":31,"nFichesParl":7,"domaines":[[26,2],[13,2],[35,2],[4,1],[69,1],[22,1]],"depensesRang":100000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","5":"Energie","10":"Concurrence, consommation"},"domainesTable":{"4":"Environnement","13":"Politique industrielle","22":"Logement","26":"Déchets","35":"Impact de l'activité industrielle","69":"Normes de production"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1549,"totalParl":2909,"pctParl":23},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"784669111":[["ATLAS PUBLIC AFFAIRS","522058106",1]]}},"fiches":{"id":"784669111","nom":"GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER","total":31,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"Valoriser et faire reconnaître la filière industrielle française du chauffage électrique comme acteur clef de l'électrification des usages et de la décarbonation ","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Rendre éligible le chauffe-eau thermodynamique au dispositif d'éco conditionnalité","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Contribuer aux travaux de révision du coefficient de conversion de l'électricité et du DPE ","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Défendre le chauffe eau Thermodynamique dans le dispositif MaPrimeRenov","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Transférer au niveau européen la disposition française sur les filtres microplastiques sur les lave-linge","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Clarifier le champ d'application de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages professionnels ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Contribuer techniquement aux travaux d'élaboration d'indices de réparabilité fiables, transparents et contrôlables ","domaines":["Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Participer aux travaux réglementaires sur l'économie circulaire et la responsabilité élargie des producteurs","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Porter au niveau européen la disposition française sur les filtres microplastiques sur les lave-linge","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Présentation des tendances de consommation des Français en matière d’électroménager et des enjeux de réparabilité ","domaines":["Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Mobilisation pour renforcer l'information environnementale au consommateur","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Préciser les modalités d'application d'une disposition de l'article 23 de la loi Climat et Résilience ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Promouvoir l'entretien et la réparation des équipements électriques et électroniques","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Échange sur les fiches CEE et l’efficacité énergétique des appareils thermiques électriques","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Demande de clarification du champ d'application de la REP emballages professionnels","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Porter la voix des adhérents du Gifam concernant les ballons/préparateurs d’eau chaude sanitaire (ECS)","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Porter au niveau européen la disposition française sur les filtres microplastiques sur les lave-linge","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Préciser les modalités d'application d'une disposition de l'article 23 de la loi Climat et Résilience ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Lever les restrictions de commercialisation des systèmes de production d'eau chaude sanitaire dotées d'anodes sacrificielles en magnésium","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-27","objet":"Base de données centralisant l'indice de réparabilité et ses paramètres ","domaines":["Normes de production"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-27","objet":"Loi climat et résilience dispositif contrat climat : comprendre le rôle des organisations professionnelles et s'assurer de la bonne mise en oeuvre du dispositif ","domaines":["Publicité","Normes de production"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"Loi climat et résilience : préciser et conduire une évaluation préalable de l'obligation d'équiper les lave-linge de filtres microplastiques à compter de 2025 ","domaines":["Normes de production"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"RE2020 : donner la priorité aux energies décarbonnées et aux appareils de thermique électrique dans le cadre de l'élaboration de la RE 2020 régissant la construction de bâtiments neufs ","domaines":["Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Loi AGEC : faire part de nos inquiétudes concernant les délais de mise en œuvre de certaines dispositions, en particulier ceux concernant la mise en place d’une filière de pièces détachées d’occasion.","domaines":["Normes de production"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Inscrire dans la liste des produits dits \"essentiels\" les appareils électroménagers et de thermique électrique ","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Demander à évaluer la pertinence technico -économique, environnementale, d'appropriation du consommateur des filtres micro-plastiques pour les lave-linge ménagers ou professionnels","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Qualité de l'eau","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Indice de réparabilité et délais d'entrée en vigueur : prendre en compte l'impact de la crise sanitaire et inscrire dans les textes réglementaires le déploiement progressif de l'indice en 2021","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Donner la priorité aux énergies décarbonées et aux appareils de thermique électrique dans le cadre de l'élaboration de la RE2020 régissant la construction de bâtiments neufs ","domaines":["Construction"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2020-07-22","objet":"PJL Economie circulaire : Renforcer l'information du consommateur lors de ses achats et promouvoir la réparation ","domaines":["Déchets","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-22","objet":"Proposer une mesure fiscale visant à encourager la réparation des appareils électroménagers ","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-22","objet":"PJL Economie circulaire : alerter sur la nécessaire harmonisation et cohérence des approches et réglementations françaises et européennes ","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}