{"doc":{"orgas":[{"id":"784717043","nom":"UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL","categorie":13,"secteurs":[10,1,11,2,5,9],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":0.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":420,"nFichesParl":265,"domaines":[[44,40],[4,35],[2,30],[35,28],[26,26],[8,24]],"depensesRang":100000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","5":"Energie","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation","11":"Éducation, enseignement, formation"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","26":"Déchets","35":"Impact de l'activité industrielle","44":"Finances"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et 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INDUS CARRIERE MATERIEL","total":420,"fiches":[{"date":"2026-03-29","objet":"Loi de simplification de la vie économique : demander une charte publique sur la labellisation et la définition d'un cadre permettant l'agrément par l'Etat des labels RSE sectoriels conformes","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"Demander le report de la fusion de l'outil RNDTS avec Trackdéchets et l'instauration d'une période de tolérance pour établir les déclarations dans le nouvel outil","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"Des déchets en carrières : sensibiliser les élus sur les enjeux réglementaires des inspections au regard de la situation en Normandie qui accueille des déchets issus du projet du Grand Paris.","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"PPRI Forêt du massif de la Double Saintongeaise: demande de prise en compte des spécificités des activités extractives dans l’analyse des risques générés.","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"Mesurer les risques de rupture d'approvisionnement en matériaux alluvionnaires en région PACA","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"Demander la prise en compte par le PLUi-HD des périmètres ICPE autorisés, du futur Schéma Régional des Carrières, et d’assurer un approvisionnement en matériaux au sein du document d’urbanisme","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"SCoT de la Métropole Rouen Normandie: demande de prise en compte du SRC afin de préserver les approvisionnements régionaux en matériaux","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"PJL Simplification de la vie économique : alléger la procédure de participation du public pour exonérer tout projet n’exigeant qu’une étude d’incidence d'une procédure avec commissaire enquêteur","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"PJL Simplification de la vie économique : permettre aux élus de procéder à la mise en compatibilité du PLU avec les schémas des carrières en mobilisant la procédure simplifiée de mise en compatibilité","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"Demande de prolongation de la période de tolérance pour le déversement des données de traçabilité dans Trackdéchets","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"PJL Simplification de la vie économique : amendements visant à permettre un meilleur encouragement des labels sectoriels RSE","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"PJL Simplification de la vie économique : proposition d'un amendement pour mettre en cohérence la durée de l’autorisation de carrière avec la capacité du gisement et le rythme de son exploitation","domaines":["Economie","Ressources naturelles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"Déchets du BTP : position de l'UNICEM concernant les sites de dépôts de déchets inertes illicites avec demande de mise en place d'un plan d'action de lutte au niveau territorial","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"Proposition de Projet de Loi HUWART : arguments complémentaires proposés par l'UNICEM afin de faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le schéma régional des carrières","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"SCOT du Grand Clermont : demander la prise en compte de l'importance des carrières pour garantir l'approvisionnement du territoire visé et garantir sa compatibilité avec le SRC AURA","domaines":["Economie","Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"SCOT du Grand Bourgs : contribution demandant la prise en compte des besoins en production de matériaux pour approvisionner le territoire","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"SCOT du Pays de Rennes : demander de prise en compte des carrières afin garantir d'approvisionnement en matériaux du territoire","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"SCoT Mont Blanc : contribution de l'UNICEM pour garantir la compatibilité du SCOT avec le SRC AURA","domaines":["Economie","Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"SCOT du Pays de Morlaix: demander la bonne prise en compte du SRC pour l'exploitation des carrières et des granulats marins afin de garantir l'approvisionnement en matériaux.","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"DREAL Pays de la Loire : échange sur le SRC, l'évolution du SDAGE Loire-Bretagne, et sur les impacts de l'application loi industrie verte en région PDL","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"SAGE Vilaine (enquête publique) : rappeler le cadre juridique existant et les positions de la filière sur les orientations concernant les zones humides, les haies et les plans d'eau","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"Consultation portant sur document-cadre départemental sur les installations photovoltaïques : demander l'intégration des enjeux des carrières.","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"Loire Atlantique : présenter aux élus les enjeux de la profession en matière de gestion de la ressource en eau, de biodiversité et d'approvisionnement du territoire en matériaux","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"Code de l'Environnement : alerter sur les risques liés modalités de procédure et l'application du régime ICPE et IOTA à l'exploitation d'un cours d'eau","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"Région Bourgogne Franche Comté : interpellation et transmission d'analyse expete de l'UNICEM suite à un délibération portant sur le SRC.","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"FONDS FEDER : reconsidérer l'exclusion des activités des matériaux de construction et du BTP dans les critères d’éligibilité des fonds européens FEDER 2021-2027.","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"Demander une dérogation à l'application du MACF dans les régions ultrapériphériques telles que La Réunion pour éviter un surcoût des matériaux de construction","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"Région Grand Est : dénoncer des limitations quantitatives non prévues par la réglementation pour Déchets inertes transfrontaliers et rappeler la réglementation en vigueur","domaines":["Economie","Commerce extérieur"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-29","objet":"Présenter à des parlementaires la filière et les enjeux de la profession en Pays de la Loire : complexité des documents d'urbanisme, réglementation environnementale et intérêt de la PPL Huwart","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-29","objet":"SRC Bourgogne-Franche-Comté : alerter le préfet sur les conséquences du projet pour l'activité des carrières et les risques pour le territoire en termes d'approvisionnement en matériaux","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-03","objet":"Demande d'une prise en compte du Schéma Régional des Carrières lors de l'élaboration des documents de planification et d'urbanisme","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-03","objet":"Permettre à l'UNICEM d'intégrer en qualité de partie prenante le Comité départemental de l'eau de l'Ariège afin d'être associée aux travaux de planification (SDAGE et SAGE)\n","domaines":["Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-03","objet":"Réforme de la commande publique : favoriser une commande locale et responsable en visant prioritairement la production régionale de matériaux minéraux pour la construction","domaines":["Economie","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":true},{"date":"2026-03-03","objet":"Droit des successions : demande d'exonération des droits de succession pour les exploitants de carrières ","domaines":["Economie","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-03","objet":"Sensibiliser un parlementaire à l'impact des coûts de l'énergie sur les activité de carrières, en particulier sur la fiscalité du GNR","domaines":["Economie","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-03","objet":"Demande de correction des valeurs locatives de référence appliquées aux terrains de carrières pour le calcul de la taxe foncière.","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-03","objet":"Veiller à ce que les conditions d'accès à la ressources soient préservée dans le cadre des travaux sur l'élaboration du Schéma Régional des Carrières ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-02-03","objet":"Assemblée générale d'UNICEM : invitation d'une députée à une table ronde relative à l'impact de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur son territoire\n","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Demande de dispense de dépôt d'un nouveau Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale à l'issue de la durée initiale d'exploitation\n","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-02-03","objet":"Demande de consolidation juridique de l'exigence de respect de la notion de prélèvement définitif tel que prévue par la loi et le décret d'application sur la compensation agricole","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Demande de dérogations pour la mise en oeuvre des projets de ferme photovoltaïque sur les terrains carrières inexploités ou remis en état","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Sensibiliser les pouvoirs publics sur les actions de dégradations menées par des associations contre des installations industrielles de nos membres au motif qu'elles alimentent le secteur du BTP.\n","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-02-03","objet":"Dénoncer les conséquences économiques et environnementales de la fermeture d'une ligne ferroviaire utilisée pour l'approvisionnement en granulat","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Redevances des agences de l'eau : inciter à retrancher les eaux d'exhaure du comptage de consommation d'eau des carrières afin de limiter les volumes comptabilisés\n","domaines":["Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Sensibiliser les élus des Pays de la Loire aux spécificités de nos activités de proximité en accentuant sur les aspects besoins en matériaux minéraux (granulats en particulier)","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Archéologie préventive : sensibiliser à l'importance de réaliser les diagnostics archéologiques dans un délai raisonnable pour éviter le report de travaux.\n","domaines":["Arts, culture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Demande de suppression de la TGAP sur les matériaux d'extraction en contrepartie de la mise en place de la REP PMCB.\n","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Demander que le cahier des charges de la REP PMCB, donne la possibilité de faire apparaître sur les factures les écocontributions. Le cahier des charges publié par le ministère l'autorise.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Projet de territoire Garon'Amont pour la gestion de l'eau : demander la prise en compte des industries extractives dans les documents de planification aux fins de maintien de l'activité économique.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-02-03","objet":"Réforme de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) : solliciter pour les industries extractives le maintien des exonérations de taxation, à l'instar des exploitants agricole ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"PJL Climat et résilience : solliciter l'intégration d'une clause pour permettre de valoriser la commande publique responsable et locale de granulats marins.","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Demander à la région Normandie d'intégrer le transport fluvial des granulats dans les décisions de rénovation et d'entretien des voies navigables afin d'éviter un report sur le transport routier","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-02-03","objet":"Demander la prise en compte des activités carrières dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux l'Est Lyonnais","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Sensibiliser un préfet de département aux problématiques d'extractions sauvages et de décharges illégales constatées sur le territoire\n","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-02-03","objet":"Réviser le code minier afin que les conditions de délivrance des permis d'extraction des granulats marins soient facilités et que les durées d'autorisation d'exploiter soient allongées.","domaines":["Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-01-13","objet":"Manifestation d'intérêt afin de participer au lancement de la COP régionale pour faire reconnaître les activités extractives en tant que contributeur aux travaux de la COP régionale","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-01-13","objet":"Proposition d'amendement au projet de loi industrie verte pour encourager la commande publique à se tourner vers les matériaux bénéficiant d'une indication géographique\n","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-01-13","objet":"Demander la suppression de la norme RE2020 qui introduit la performance environnementale dans la construction neuve sur la base de l'ACV Dynamique contestée par les industries du béton prêt à l'emploi","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-01-08","objet":"Demander la certification des labels sectoriels de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) validés par des organismes tiers indépendants, notamment le label RSE UNICEM entreprises engagée\n","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Enquête publique pour l'extension de la carrière de Glomel : rédaction d'un courrier de soutien à l'exploitation de ce gisement d'intérêt national ","domaines":["Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"ACCES RESSOURCE : Alerter les services d'Etat pour raccourcir les délais d'instruction des Dossiers de Demande d'Autorisation Environnementale des carriers face à la pénurie de matériaux à La Réunion","domaines":["Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-12-15","objet":"Référentiel triple E : demander la création d'éco-équivalences pour les labels sectoriels de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) validés par des organismes tiers indépendants\n","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Demander que les concessions granulats marins et les enjeux associés de trafic soient pris en compte dans la future planification maritime ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-12-15","objet":"Obtenir la protection juridique des sites de production de béton plein emploi (BPE) et une indemnisation pour la perte d'exploitation dans le cadre des restrictions de mise en œuvre pour les JO","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"PJL industrie verte : faire valoir les spécificités sectorielles en sollicitant la simplification des procédures d'autorisation environnementale et de la co-activité dans le cadre de l'agrivoltaïsme","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Dépôts illégaux de déchets du BTP : demander des actions de contrôles afin de préserver l'environnement et de favoriser une gestion saine des déchets au sein des plateformes de valorisation dédiées\n","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-12-15","objet":"Limiter l’impact des arrêtés préfectoraux liés à la sècheresse sur les industries extractives de la région Bourgogne - Franche Comté afin de maintenir l’exploitation active des carrières\n","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Susciter la relance d'activité dans un contexte de crise pour la filière de la construction auprès des donneurs d'ordres publics ou privés","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Limiter l’impact des arrêtés préfectoraux liés à la sècheresse sur les industries extractives de la région Bourgogne - Franche Comté afin de maintenir l’exploitation active des carrières","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Label régional GECO de promotion de l'utilisation de granulats recyclés : sensibiliser sur l'importance de la mise en place de contrôle des abandons et dépôts illégaux de déchets\n","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Demander la prise en compte des activités de carrières et de recyclage dans le Schéma Directeur Région Ile de France","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Zones à faible émission (ZFE) : obtenir des aménagements au calendrier d'exécution pour permettre aux entreprises d'adapter progressivement les parcs véhicules","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-12-15","objet":"Maintenir les volumes exportés vers la Suisse de matériaux de construction que les pouvoirs publics souhaitent réduire dans le cadre du futur schéma des carrières en cours d'élaboration","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Présenter les diagnostics territoriaux qui permettent au élus d'appréhender les enjeux d'approvisionnement en matière de matériaux de construction, qu'ils soient naturels ou recyclés.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions 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publiques"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Expliquer le fonctionnement logistique d'une carrière pour une prise en compte dans le Contrat de Plan Interrégional Etat-Région Vallée de Seine","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-15","objet":"Zones à faible émission (ZFE) : obtenir des aménagements au calendrier d'exécution pour permettre aux entreprises d'adapter progressivement les parcs véhicules","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-12-15","objet":"Commande publique : solliciter des mesures afin de favoriser les filières du réemploi, de la réutilisation et du recyclage par les acheteurs publics","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true}]}}