{"doc":{"orgas":[{"id":"784717068","nom":"FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU","categorie":16,"secteurs":[20,1,2,5,9,0],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":0.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":55,"nFichesParl":35,"domaines":[[90,15],[64,12],[4,12],[38,9],[107,8],[2,6]],"cli":5,"cliAnc":3,"depensesRang":100000,"repByN":4}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","5":"Energie","9":"Finances publiques","20":"Coopération internationale"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","38":"Développement des territoires","64":"Ressources naturelles","90":"Qualité de l'eau","107":"Eaux"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et 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L'EAU (PESTICIDES, PFAS, MICROPOLLUANTS)","domaines":["Concurrence, consommation","Santé","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"PRÉSENTATION DES 25 PROPOSITIONS DE LA FÉDÉRATION ET DES ASSOCIATIONS DE COLLECTIVITÉS, \"SOBRIÉTÉ : VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT\"","domaines":["Economie","Finances publiques","Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-07","objet":"PJL simplification : développer le comptage à distance des consommations d'eau avec la télérelève, dans le contexte de sobriété hydrique ","domaines":["Finances publiques","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-07","objet":"Encourager à lever les freins réglementaires au déploiement de la réutilisation des eaux usées traitées en France","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Santé","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-07","objet":"PLF 2025 : Garantir l'enveloppe budgétaire des Agences de l'eau, telle que prévue par le Plan Eau","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-07","objet":"Sensibiliser sur les enjeux, croissants dans le débat public, liés à la qualité de l'eau (pesticides, PFAS, micropolluants)","domaines":["Ressources naturelles","Concurrence, consommation","Santé","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-07","objet":"Valoriser le modèle de la délégation de service public dans le secteur de l'eau et l'assainissement ","domaines":["Ressources naturelles","Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions 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aménagement du territoire","Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-04","objet":"Solliciter l'évolution des indices INSEE (ICHT) et de leur périodicité au regard des enjeux spécifiques du secteur de l'eau et de l'assainissement ","domaines":["Economie","Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-04","objet":"Sensibiliser sur les nouveaux enjeux liés à la qualité de l'eau (pesticides, PFAS, micropolluants)","domaines":["Ressources naturelles","Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-04","objet":"Promouvoir les entreprises de l’eau et expliquer leur rôle, aux côtés des collectivités, notamment dans le contexte du changement climatique ","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions 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","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-04","objet":"Alerter sur les difficultés de financement des services publics d’eau et d’assainissement dans le contexte de sobriété hydrique (besoins d'investissements...)","domaines":["Economie","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Présenter les propositions des entreprises de l'eau dans le cadre des consultations du gouvernement sur le chantier de la planification écologique Eau ","domaines":["Dépollution","Qualité de l'eau","Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Présenter le Manifeste de la profession en vue de l'élection présidentielle, afin que les candidats se saisissent des solutions innovantes pour faire face au dérèglement climatique","domaines":["Dépollution","Qualité de l'eau","Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Présenter les enjeux des services d'eau et d'assainissement face au changement climatique ainsi que les solutions innovantes des entreprises de l'eau ","domaines":["Dépollution","Qualité de l'eau","Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Informer sur l'activité du secteur, présenter les propositions de la profession pour le prochain quinquennat","domaines":["Dépollution","Qualité de l'eau","Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-17","objet":"valoriser l'apport de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement confiée aux entreprises après mise en concurrence.","domaines":["Collectivités territoriales","Eaux"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-10","objet":"informer sur les conséquences négatives de l’article 73 quater sur l’économie locale (Sociétés publiques Locales Petites Moyennes Entreprises, risques de contentieux) ","domaines":["Droit de la concurrence","Collectivités territoriales","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-10","objet":"Informer sur l'impact des dossiers européens en vue de la PFUE et notamment sur l'Impact de la Taxonomie verte européenne sur les services d’eau et d’assainissement.","domaines":["Institutions européennes","Qualité de l'eau","Eaux"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-10","objet":"gestion des ressources en eau des stations de montagne\nREUT et neige de culture ","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-10","objet":"Sensibiliser su les freins réglementaires concernant les boues d’épuration","domaines":["Collectivités territoriales","Développement des territoires","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-10","objet":"lever les freins règlementaires au déploiement de la REUT et encourager la recharge des nappes.\nCréation d’un Observatoire sur les eaux non conventionnelles.","domaines":["Eaux","Développement des territoires","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-10","objet":"Alerter sur l’impact de la tarification sociale s dispositifs d’aide effets contreproductifs la mise en œuvre des premiers m3 d’eau gratuits, pour tous.\n","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux","Famille"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-10","objet":"promouvoir le verdissement de la commande publique Etendre le champ d’application aux concessions.","domaines":["Partenariats public/privé","Collectivités territoriales","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-10","objet":"\nrenforcer le respect du principe de l’« eau paie l’eau » et accompagner les territoires dans la transition écologique\n","domaines":["Qualité de l'eau","Collectivités territoriales","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-10-04","objet":"Faire part de la déception des entreprises concernant le faible montant alloué au secteur de l'eau dans le Plan \"France Relance\". ","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-09-16","objet":"Prévoir un volet sur l’accessibilité aux services d’eau et d’assainissement dans le cadre du projet de loi Climat et résilience.","domaines":["Qualité de l'eau","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-09-16","objet":"Sensibiliser sur le besoin d’un financement dédié à la résilience des services d’eau et d’assainissement dans le plan \"France Relance\".","domaines":["Qualité de l'eau","Impact de l'activité industrielle","Développement des territoires","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-09-16","objet":"« Sensibiliser sur le besoin de sécuriser les approvisionnement pour pouvoir faire face aux situation crises ».","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-09-16","objet":"Renforcer l’action des Agences de l’eau en leur réservant des financements ciblés issus du Plan de relance.","domaines":["Qualité de l'eau","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-05-18","objet":"Présenter l’activité du secteur dans le contexte de crise sanitaire et les souhaits de la profession dans le cadre du plan de relance.","domaines":["Qualité de l'eau","Impact de l'activité industrielle","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-05-18","objet":"Faire un bilan post-Covid19 et sensibiliser sur le besoin de rénover les réseaux dans le plan de relance.","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-05-18","objet":"Proposer l’intégration d’atteinte de performances dans la fixation des redevances des agences de l’eau.","domaines":["Qualité de l'eau"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-05-12","objet":"Présenter les enjeux de la politique européenne de l’eau et son influence sur le droit national notamment dans le cadre de la directive eau potable.","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-14","objet":"Développer les chèques eau et renforcer le pouvoir des maires pour le recouvrement des factures d’eau impayées - Projet de loi \"engagement et proximité\". ","domaines":["Qualité de l'eau"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"sensibiliser les parlementaires sur la nécessaire relance des investissements dans la lignée des conclusions des assises de l'eau, pour pallier aux effets du changement climatique.","domaines":["Qualité de l'eau","Recherche et innovation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Sensibiliser sur le besoin d'investissements dans les réseaux d'eau pour renforcer la résilience des services, en prévision de l'élaboration du Plan de relance post-Covid. ","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Sensibiliser sur le besoin d'investissements dans les réseaux d'eau et d'assainissement pour améliorer la performance et la résilience des services publics, en prévision du PLF.","domaines":["Qualité de l'eau","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Renforcer la traçabilité des boues d'épuration pour préserver leur retour au sol.","domaines":["Déchets","Développement des territoires","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"réduire les distorsions fiscales entre les services d'assainissement (coefficient d'intégration fiscale -CIF) au regard du mode de gestion.","domaines":["Finances","Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-26","objet":"Sensibiliser sur la nécessaire relance des investissements pour pallier aux effets du changement climatique sur les services d’eau.\n","domaines":["Qualité de l'eau","Recherche et innovation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-25","objet":"développer les tarifs sociaux et les chèques eau pour accroître l'accès à l'eau.","domaines":["Qualité de l'eau","Collectivités territoriales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2019-10-04","objet":"présenter les actions ménées par les entreprises de l'eau pour assurer le droit à l'eau et mettre en oeuvre des tarifications sociales pour les plus démunis pour les services d'eau ","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux","Droits et libertés fondamentales","Développement des territoires","Egalité des chances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2019-09-19","objet":"sensibiliser sur les enjeux d'investissements dans les infrastructures dans le cadre des Assises de l'eau","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false}]}}