{"doc":{"orgas":[{"id":"784717225","nom":"CONFEDERATION GENERALE ALIMENTAT.DETAIL","categorie":13,"secteurs":[3,10,1,11,2,9],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":0.26,"exercice":"2025-12-31","nFiches":80,"nFichesParl":36,"domaines":[[12,20],[8,16],[18,10],[2,6],[17,6],[9,6]],"cli":17,"cliAnc":1,"depensesRang":75000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","3":"Agriculture, agroalimentaire","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation","11":"Éducation, enseignement, formation"},"domainesTable":{"2":"Economie","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Emploi, solidarité","12":"Entreprises et professions libérales","17":"Concurrence, consommation","18":"PME/TPE"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":380,"totalParl":2909,"pctParl":45},"clients":{"byOrg":{"784717225":[["ASS FED NAT ARTISANS PIZZA CAMION MAGAS","449491091",0],["COMITE DE L' ALIMENTAION DE L' ILE DE FRANCE",null,0],["CONFED DES CHOCOLATIERS CONFIS DE FRANCE","784717316",0],["CONFED NAT PATISSERIE CONFISERIE",null,0],["CONFED NAT SYND FAB DE GLACE","784408767",0],["CONFED NAT TRIPERIE FRANCAIS",null,0],["CONFEDE. 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commerçants accepteurs","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Créer une bourse municipale ou intercommunale des locaux commerciaux disponibles et/ou un guichet de la transmission-reprise","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Autoriser le travail le 1er mai pour les activités qui répondent à des besoins de la vie quotidienne","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Vérifier que les outils d’aménagement du territoire tiennent bien compte de la place majeure des métiers de bouche","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Faciliter l’accès des salariés à leur lieu de travail : transports en commun avec des horaires adaptés, stationnement à moindre coût","domaines":["Entreprises et professions libérales","Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Disposer d’aires de livraison ayant une taille appropriée positionnées correctement au vu des besoins des professionnels","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Mieux communiquer sur les exonérations de taxe, notamment de CFE mises en place par la commune","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Mettre en place des dispositifs permettant aux salariés, notamment aux apprentis et aux saisonniers d’avoir un logement disponible sur la commune.","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Faciliter le recrutement de nouveaux salariés via des\nforums pour l’emploi et/ou pour la formation","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions 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libérales","Concurrence, consommation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Montrer l’exemple au sein même de la collectivité en achetant auprès des entreprises alimentaires de proximité","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Projet de loi de lutte contre le gaspillage alimentaire : veiller à ne pas introduire de contraintes supplémentaires pour les TPE","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Renforçant le dialogue entre la commune et les professionnels afin de lutter contre la vacance commerciale et inciter à la mise en place de la TFC","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Organiser des évènements visant à soutenir la consommation au sein des commerces alimentaires de proximité.","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Communiquer sur les commerces alimentaires locaux, sur les marchés, par l’intermédiaire d’une signalétique adaptée","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Actualiser son règlement de marché en s’appuyant sur le modèle coconstruit par l’AMF, la CGAD et la Fédération des marchés de France","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Organiser avant tout chantier de rénovation de l’espace public (travaux de voirie, rénovation d’un marché, …) une concertation préalable","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"REP Emballages ménagers : Alerte sur l'augmentation des tarifs des écocontributions et demande d'application des exonérations prévues par le règlement européen PPWR à nos entreprises","domaines":["Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Décret tertiaire et son arrêté d'application sur les valeurs absolues pour le secteur du commerce : Action en vue d'un recours","domaines":["Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposition de la CGAD pour les municipales 2026 : Faciliter les conditions d’exercice des entreprises alimentaires travaillant sur marché (accès eau, sanitaires, bornes électriques, tri, …)","domaines":["Entreprises et professions libérales","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Titre restaurant : opposition à la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Entreprises et professions libérales","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Prendre des dispositions favorisant la formation des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-21","objet":"Améliorer les conditions de la transmission reprise","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-21","objet":"Prendre des dispositions favorisant la formation des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-21","objet":"Proposition de mesures de simplification dans le cadre des Rencontres de la simplification","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Emploi, solidarité","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-21","objet":"Maintien de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et sécurisation du financement de l’apprentissage","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-21","objet":"Réviser l’application de l’ordonnance Sapin sur la mise en place d’appel d’offres pour les activités économiques sur le domaine public","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-21","objet":"Mettre en place une exigence de qualification professionnelle conditionnant l’accès au métier de crémier fromager ","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-26","objet":"Prendre en compte les spécificités des entreprises alimentaires de proximité dans la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la transition écologique","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"Plan de transformation des zones commerciales : nécessité de mesurer l’impact des projets de réhabilitation sur l’activité des commerces existants de centre-ville et sur l’emploi dans ces commerces.","domaines":["Economie","Construction, 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l’ensemble des cotisations salariales\n","domaines":["PME/TPE","Droit du travail"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Maintenir l’aide unique à l’embauche de jeunes en\ncontrat d’apprentissage et de professionnalisation","domaines":["PME/TPE","Droit du travail","Aides aux entreprises","Education"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Zones à Faibles Émissions (ZFE) - adaptation du calendrier et mise en œuvre de mesures adaptées aux TPE","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Congrès de la CGAD - Place des commerces alimentaires de proximité auprès des Français – Contexte économique - Création/transmission/reprise - Métiers en tension","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Hygiène et sécurité alimentaire - Guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application de l’HACCP - Accords collectifs - Lutte contre le gaspillage alimentaire","domaines":["PME/TPE","Sécurité et normes alimentaires","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Cérémonie de remise des Trophées des Rabelais des Jeunes Talents de la Gastronomie : promotion des métiers et de l'apprentissage","domaines":["PME/TPE","Education","Formation professionnelle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Chèque alimentation - Proposition de mise en œuvre adaptée aux entreprises alimentaires de proximité","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Favoriser l’annualisation du temps de travail afin de\nfaire face aux pics d’activités saisonniers des entreprises\net relever le contingent d’heures supplémentaires\nde 220 à 400 heures","domaines":["PME/TPE","Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Demander la création d'une mission d'information parlementaire sur la représentativité des organisations professionnelles","domaines":["Dialogue social","Droit du travail"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Mise en œuvre opérationnelle de certains points de la loi AGEC","domaines":["Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Modalités de mise en œuvre du Nutriscore pour les produits vendus non préemballés","domaines":["PME/TPE","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Améliorer la prise en compte des spécificités des entreprises non-sédentaires alimentaires et favoriser 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en contrat d’apprentissage et de professionnalisation telle que prévue par la loi 5 septembre 2018 avec un montant majoré la 1ère année","domaines":["Aides aux entreprises","Education"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"PL activité indépendante : prévoir l'entrée en vigueur du futur fonds d'assurance formation unique pour les artisans au 1er avril 2022","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-23","objet":"Accessibilité au Fonds de solidarité : élargir les critères d'éligibilité et les listes","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-23","objet":"Mise en œuvre de certains points de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC)","domaines":["Déchets","Qualité de l'eau","Impact de l'activité industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-23","objet":"Charte d’engagements en matière de restauration collective – La restauration collective en action","domaines":["Education","Industrie agroalimentaire","Développement des territoires","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-23","objet":"Charte d'engagements pour la valorisation des produits frais, agricoles et aquatiques et des produits locaux ainsi que des savoir-faire des entreprises alimentaires de proximité","domaines":["Industrie agroalimentaire","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-23","objet":"Elaboration d’outils pour aider les entreprises alimentaires de proximité à faire face à la COVID-19 en matière de prévention des risques professionnels et de la santé de leur clientèle","domaines":["PME/TPE","Prévention","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions 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