{"doc":{"orgas":[{"id":"784853632","nom":"CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES  DE  PRODUCTION","categorie":13,"secteurs":[1,2,9,21],"depenses":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","ca":null,"salaries":1.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":68,"nFichesParl":35,"domaines":[[18,19],[27,15],[12,13],[19,6],[2,2],[33,2]],"depensesRang":10000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","9":"Finances publiques","21":"Gouvernance d’entreprise"},"domainesTable":{"2":"Economie","12":"Entreprises et professions libérales","18":"PME/TPE","19":"Taxes","27":"Aides aux entreprises","33":"Impôts"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":398,"totalParl":2909,"pctParl":51},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"784853632":[["UNION REGIONALE DES SCOP AUVERGNE RHONE ALPES","779868959",0],["MEDIATION & ARGUMENTS","413929803",1]]}},"fiches":{"id":"784853632","nom":"CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES  DE  PRODUCTION","total":68,"fiches":[{"date":"2026-03-20","objet":"Inscrire dans la loi des dispositions favorables à la reprise et la transmission d'entreprises aux salariés","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Proposer la création d'un fonds dédié à la reprise et la transmission d'entreprises aux salariés","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Projet de loi de simplification : évolutions réglementaires pour faciliter la transformation d'association en Scic, aligner le statut du dirigeant de Scic avec celui de Scop","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Proposition d'une expérimentation visant à mobiliser les allocations chômage pour leur versement au capital dans le cadre d'une reprise d'entreprise","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Proposition d'une expérimentation visant à mobiliser les allocations chômage dans le cadre d'une reprise d'entreprise industrielle","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Projet de loi de finances pour l'année 2025 : aligner le traitement fiscal de la survaleur des Scic avec les Scop en cas de transformation","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Inscrire dans la loi des dispositions facilitant la reprise d'entreprise par les salariés via la création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprise par les salariés","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Projet de loi de finances pour l'année 2025 : création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprise par les salariés","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Faire connaître le modèle des Scop et des Scic et l'histoire du mouvement coopératif","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Balayage d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale visant au développement des Scic","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Projet de loi simplification pour les entreprises : propositions pour améliorer la capacité de financement des Scic/Scop en SAS et améliorer le statut du dirigeant de Scic ","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Mettre en place un mécanisme financier facilitant la reprise transmission d'entreprise par les salariés","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Audition par la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux du partage de la valeur","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Faire connaître les spécificités du modèle coopératif en matière de partage de la valeur ","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Mettre en place un mécanisme facilitant la transmission d'entreprises en coopérative, consolider le modèle des Scic et celui des CAE","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Projet de loi de finances : création d'une provision défiscalisée pour rachat d'une entreprise en coopérative ","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Faire connaître le modèle coopératif et les problématiques rencontrées par les Scop et les Scic (accès aux financements, mécanismes facilitant la reprise-transmission...) ","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Projet de loi de finances : autoriser les Scic à bénéficier du mécénat, créer une provision défiscalisée pour la reprise, modifier le traitement de la survaleur en cas de transformation en Scic","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Loi sur le partage de la valeur : demande de correction d'un effet de bord contenu dans un amendement au texte au sujet du mécanisme de participation des Scop ","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Améliorer le statut juridique des Sociétés coopératives d'intérêt collectif ","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'examen de la proposition de loi visant au développement des Sociétés coopératives d'intérêt collectif","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Mise en valeur des propositions portées par la CGScop dans le cadre de l'avis sur la loi de 2014","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Organisation événementiel des 20 ans du statut SCIC","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Rencontre de la secrétariat d'Etat à l'économie sociale et solidaire et à la vie associative","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Valorisation des Scic dans la proposition de loi sur la démocratisation du sport","domaines":["Sports"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Assurer la traduction législative des conclusions du rapport IGAS-IGF sur les Scic","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Audition pour le compte de la Commission des Affaires économiques chargé de l’avis budgétaire du PLF consacré à l’ « Économie sociale et solidaire », ","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Sauver l'entreprise Scopelec, menacée par le retrait de son partenaire brutal de son partenaire historique et principal Scopelec","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Soutenir la création de Scop par trois dispositifs nouveau à inscrire dans le code général des impôts","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Insérer les mesures nécessaires pour les Scic dans le CGCT, en application des conclusions de la mission IGAS/IGF (CCA des collectivités et subventions des groupements de collectivités)","domaines":["PME/TPE","Collectivités territoriales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"Soutien aux CAE dans le cadre et pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"Sécuriser la participation des communes dans le sociétariat des Scic exerçant une activité de transport","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"Sécuriser le cadre d'application des aides d'Etat aux Scic, comme prévu par le rapport IGAS IGF sur les Scic et CAE","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Favoriser la prise en compte des enjeux rencontrés par les Scic et CAE dans le cadre de la mission IGAS-IGF","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"Valorisation des Scic dans la proposition de loi sur la démocratisation du sport","domaines":["Sports"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-24","objet":"Soutenir le développement des Scic, en adaptant le cadre fiscal notamment en appliquant les propositions du rapport IGAS-IGF","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Assurer la traduction législative des conclusions du rapport IGAS-IGF sur les Scic et les CAE","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-24","objet":"Assurer le soutien au développement des Scic, Scop et CAE au niveau régional","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Renforcer la place des Scop et des Scic dans le plan de relance ","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Présenter l'action coeur de ville pour favoriser le développement de Scic de centre ville","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Présenter l'action coeur de ville pour favoriser le développement de Scic de centre ville","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Sécuriser les sociétés coopératives d'intérêt collectif en clarifiant la définition d'utilité sociale","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Clarifier les conditions d'excercices des activités des intermittents du spectacle dans des coopératives, CAE notamment","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Politique générale de développement des coopératives d'activité et d'emploi","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Présentation de l'initiative de la CGscop pour accompagner et financer le développement se start up coopératives : CoopVenture","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Permettre la prise en charge de bénéficiaires de contrats CAPE face à la pandémie de COVID","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Favoriser le développement des Scop et des Scic par des propositions dans cadre du PLF 2021 - déplafonnement de la PPI","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Permettre l'inscription des conducteurs de taxis exerçant en Scop au répertoire des métiers","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Favoriser le développement des Scop et des Scic par des propositions dans cadre du PLF 2021 - déplafonnement de la PPI","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Sécuriser les demandes de sorties du statut coopératif présentées par des Scop","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Assurer la place des coopératives dans le dispositif des entreprises à mission","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-22","objet":"Loi PACTE : assurer le maintien des dispositifs spécifiques aux Scops","domaines":["Taxes","PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-09-22","objet":"Présentation des enjeux Scop/Scic/CAE pour l'année 2019","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-22","objet":"Obtenir une définition de l'utilité sociale pour les Scic","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-09-22","objet":"Obtenir une définition de l'utilité sociale pour les Scic","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-09-22","objet":"Réunion de clarification de dispositions juridique relatifs au Scop pour anticiper des évolutions à venir.","domaines":["PME/TPE","Droit du travail","Justice civile"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-22","objet":"Clarification statut Scop, notamment en ce qui concerne la loi de 1978 et le code du travail","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-22","objet":"PLF pour 2020 : propositions de mesures pour favoriser le dévelloppement des Scop","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-09-22","objet":"Loi PACTE : assurer le maintien des dispositifs spécifiques aux Scops","domaines":["Taxes","PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-09-22","objet":"Propositions de dispositifs visant à permettre le développement des Scop, dans le prochain PLF pour 2020","domaines":["PME/TPE","Droit du travail","Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-09-22","objet":"Présentation mouvement Scop/Scic/CAE intégration dans le développement numérique","domaines":["Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-22","objet":"PLF pour 2020 : propositions de mesures pour favoriser le dévelloppement des Scop","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-09-22","objet":"Organisaiton d'une conférence sur les entreprises à mission","domaines":["Taxes","PME/TPE","Droit du travail","Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-22","objet":"Réunion de présentation de dispositions pour présenter l'univers des Scop/Scic/CAE et faire évoluer les règles sur les Scop.","domaines":["PME/TPE","Droit du travail","Justice civile"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-22","objet":"CAE, modernisation du dispositif et clarification de la loi ESS et du code du travail","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-22","objet":"Loi PACTE : présentation du mouvement et assurer le maintien des dispositifs spécifiques aux Scops","domaines":["Taxes","PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-22","objet":"Loi PACTE : assurer le maintien des dispositifs spécifiques aux Scops","domaines":["Taxes","PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-09-22","objet":"Loi PACTE : présentation du mouvement et assurer le maintien des dispositifs spécifiques aux Scops","domaines":["Taxes","PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}