{"doc":{"orgas":[{"id":"784855033","nom":"FRANCE GAZ LIQUIDES","categorie":16,"secteurs":[5,0],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":null,"salaries":6,"exercice":"2025-12-31","nFiches":71,"nFichesParl":56,"domaines":[[6,32],[56,16],[8,15],[14,10],[5,8],[52,7]],"cli":3,"cliAnc":1,"depensesRang":300000,"repByN":5}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","5":"Energie"},"domainesTable":{"5":"Finances publiques","6":"Energie","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","14":"Energies renouvelables","52":"Impact des transports individuels","56":"Energies fossiles"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / 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modification de la 6e période des CEE afin de modifier la trajectoire applicable au GPL et de l'aligner sur celle du gaz naturel","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-04","objet":"Proposition de rédaction du paragraphe de la PPE dédié au GPL afin d'intégrer le combustible renouvelable","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-04","objet":"Demande de création d'un mécanisme de traçabilité spécifique au GPL et d'un dispositif d'incorporation du bioGPL combustible","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-04","objet":"Présentation de la filière et de notre objectif d'intégration de 10% de biopropane et exclure les bouteilles de GPL de la PPL protoxyde d'azote","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-04","objet":"Demande de maintien du facteur d'énergie primaire de l'électricité dans la réforme du DPE ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-04","objet":"Colloque avec le parlement rural français autour des coûts et des défis de la territorialisation de la transition énergétique, proposition d'inscription d'un objectif de biopropane","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-04","objet":"Demander l'inscription d'un objectif d'incorporation de biopropane au sein de la PPE et modification de la 6e période des CEE pour aligner la trajectoire du GPL sur celle du gaz naturel","domaines":["Economie","Finances publiques","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 au sein d'une proposition de loi de programmation énergétique d'initiative sénatoriale et présenter les enjeux de la filière","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Organiser un évènement public pour échanger sur le mix énergétique des territoires ruraux et reconnaître dans dans la loi ou par voie réglementaire l'objectif de 10% de biopropane en 2033","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Faire inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la loi ou par voie réglementaire et invitation au congrès annuel de la filière européenne","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Evènement public pour présenter les résultats d'une étude sur le mix énergétique des logements ruraux et les avantages des gaz et biogaz liquides ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Inscrire dans le projet de loi de simplification de la vie économique un objectif de 10% de biogaz liquides à horizon 2033 et une reconnaissance des spécificités des logements ruraux","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Demande de rendez-vous en vue de demander l'insertion de l'objectif de 10% de biopropane en 2033 au sein de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"insérer un objectif de 10% de biopropane au sein de la programmation pluriannuelle de l'énergie et présenter les avantages des gaz liquides","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Reconnaître le mix énergétique de la ruralité et inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la Proposition de loi programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Inscrire un objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Inscrire par voie réglementairel'objectif de 10% en 2033 de biopropane et partage de la contribution à la concertation sur la première version de la programmation pluriannuelle de l'énergie","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Inscrire dans les documents territoriaux l'utilité des gaz liquides pour la ruralité ainsi que la décarbonation de la filière ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-27","objet":"Adapter le cadre normatif pour permettre le développement des biogaz liquides et faire reconnaitre l'utilité des gaz liquides pour la ruralité ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-27","objet":"Organisation du colloque \"énergies et ruralité\" par le Parlement rural et France Gaz Liquides, avec les interventions et en présence de parlementaires, de la DGEC, et d'élus locaux ","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Faire diffuser au sein du réseau des acteurs de la territorialisation de la politique énergétique nationale en matière de production d'énergie, l'utilité des gaz et biogaz liquides pour la ruralité ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-27","objet":"Faire évoluer les mesures prévues à l'article 7 et 10 du projet de loi de finances 2025 pour limiter l'impact du tarif d'accise du GPL","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-27","objet":"Reconnaître la nécessité pour les distributeurs de gaz liquides d'avoir accès à l'équipement pour les travaux d'entretien dans le projet de loi de simplification de la vie économique","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"PLF 2024 : appliquer un taux réduit de TICPE sur le biopropane","domaines":["Finances publiques","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"PLF 2024 : exonérer de TGAP l’utilisation de combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz","domaines":["Finances publiques","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Instaurer une garantie d’origine permettant d’assurer la traçabilité et l’origine renouvelable des biogaz liquides alimentant les chaudières en France","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"PJL industrie verte : réserver une part du gisement de CSR à destination de la production de rDME (diméthyléther renouvelable)","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"PJL industrie verte : élargir le champ des projets pouvant être qualifiés d’intérêt général aux projets relevant des combustibles à base de carbone recyclé, tel le rDME (diméthyléther renouvelable)","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Décret du 5 janvier 2022 : Conserver le plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300gCO2eq/KWh PCI pour les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans le bâtiment ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Ajouter un dispositif de soutien spécifique aux consommateurs chauffés au propane (GPL) parmi les mécanismes d’aides mises en place par le Gouvernement pour faire face à la hausse du prix de l’énergie","domaines":["Finances publiques","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"PLF 2024 : créer un budget alloué aux collectivités pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane","domaines":["Finances publiques","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"PLF 2024 : créer un budget alloué aux entreprises pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane","domaines":["Finances publiques","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"Mettre en œuvre une prime à la conversion des véhicules essence vers le GPL, GNV ou\nE85","domaines":["Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs","Energies fossiles","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"Maintenir la Prime à la Conversion et le bonus écologique au niveau de 2021 jusqu’en 2023. Élargir le bonus et la prime à la conversion aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, au GPL et au GNV","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"Prendre en compte l’Analyse de cycle de vie (ACV) des véhicules et des carburants dans les politiques publiques","domaines":["Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"Développer le disque vert qui offre deux heures de franchise de stationnement aux véhicules électriques, hybrides, flexfuel E85, GPL, GNV ou utilisés en autopartage","domaines":["Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"PLF 2023 : Majorer le montant des crédits alloués au chèque-énergie au bénéfice des ménages recourant au propane ","domaines":["Energies fossiles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"Maintenir les aides sur les chaudières THPE pour les chaudières fonctionnant au propane après le 1er janvier 2023, dans les dispositifs Ma Prime Renov et Coup de Pouce CEE.","domaines":["Energies fossiles","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-03","objet":"PLF 2023 : création d’un budget alloué aux collectivités pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane. ","domaines":["Collectivités territoriales","Energies fossiles","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"Instaurer un crédit de télépéage pour les utilisateurs de véhicules écologiques","domaines":["Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"PLF 2023 : augmenter les crédits alloués au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale afin de permettre aux collectivités de se fournir en énergie ","domaines":["Collectivités territoriales","Energies fossiles","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"Malus poids : exonérer les véhicules hybrides non rechargeables, GPL, GNV et E85","domaines":["Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"PLF 2023 : création d’un budget alloué aux entreprises pour investir dans des équipements de secours ou de substitution temporaires alimentés au propane. ","domaines":["Aides aux entreprises","Energies fossiles","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-03","objet":"PLF 2023 aider les entreprises à investir dans la conversion de leurs groupes électrogènes fonctionnant au fioul dans des groupes électrogènes fonctionnant au propane (technique du retrofit) ","domaines":["Collectivités territoriales","Energies fossiles","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-03","objet":"Modifier le projet de décret prévoyant l’interdiction de publicité relative à la la promotion des énergies fossiles en intégrant le bioGPL ds les dispositions rel. aux produits pétroliers","domaines":["Publicité","Energies fossiles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"PLF pour 2022 : Appliquer au BioGPL un taux de TICPE correspondant à son facteur réel d’émissions.","domaines":["Taxes","Energies renouvelables","Energies fossiles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Prendre en compte l’Analyse de cycle de vie (ACV) des véhicules et des carburants dans les politiques publiques","domaines":["Transport de voyageurs","Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Loi Climat et Résilience : ne pas entraver la promotion des gaz liquides dans cadre du dispositif visant à encadre la publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat","domaines":["Energies renouvelables","Energies fossiles"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-31","objet":"PLF pour 2022 : Abonder les crédits alloués au chèque-énergie afin de permettre une majoration de la valeur faciale du chèque pour les ménages résidant en zone rurale.","domaines":["Taxes","Energies renouvelables","Energies fossiles"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-05","objet":"Mieux faire connaître l’intérêt du propane et du biopropane en tant que solution de substitution au fioul","domaines":["Taxes","Energies renouvelables","Energies fossiles"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-05","objet":"Valoriser la solution GPL et BioGPL comme carburant alternatif","domaines":["Taxes","Transports alternatifs","Energies renouvelables","Energies fossiles"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-07","objet":"Projet de loi d’orientation des mobilités : Aligner les définitions des véhicules a faibles émissions de l’union européenne et de la France","domaines":["Transports alternatifs","Energies renouvelables","Energies fossiles"],"decisions":["Actes 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