{"doc":{"orgas":[{"id":"790734990","nom":"FEDERATION DES INDUSTRIES DES RESEAUX D INITIATIVE PUBLIQUE","categorie":0,"secteurs":[0,7,6,25],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":72,"nFichesParl":48,"domaines":[[11,21],[86,21],[102,18],[63,14],[4,10],[2,9]],"depensesRang":100000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"0":"Environnement","6":"Numérique","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","25":"Télécommunications"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","11":"Numérique","63":"Télécommunications","86":"Infrastructures de télécommunications","102":"Accès aux moyens de télécommunications"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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PUBLIQUE","total":72,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"Présenter l’Observatoire des territoires connectés et durables afin d'illustrer ses conclusions (importance de la mutualisation, besoin d'appui sur l'investissement initial)","domaines":["Economie","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Inviter des décideurs à la présentation du nouveau guide InfraNum sur les datacenters de proximité","domaines":["Economie","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Sensibiliser aux tensions sur le modèle économique des RIP et aux enjeux liés en présentant les conclusions de l'Observatoire de la transition numérique des territoires ","domaines":["Economie","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Université de la Transition Numérique des Territoires : inviter des acteurs institutionnels à prendre la parole sur les enjeux du secteur (équilibre économique, IA, fin du cuivre)","domaines":["Economie","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Demander à être auditionné par le Sénat en vue du rapport sur la publication de la cour des comptes sur le bilan du plan France Très Haut Débit","domaines":["Economie","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Favoriser le développement de la filière des infrastructures numériques française à l'international (câbles sous-marins, financement, Conseil présidentiel pour le commerce extérieur)","domaines":["Economie","Numérique","Commerce extérieur"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Eclairer les décideurs politiques sur les défis actuels rencontrés par l'écosystème des infrastructures numériques (équilibre économique des RIP, datacenters de proximité, smart city, bilan carbone)","domaines":["Economie","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Organiser une rencontre afin que les travaux de la filière soient valorisés lors de grands rendez-vous (GITEX Africa, Choose France, sommet européen sur la souveraineté numérique)","domaines":["Economie","Numérique","Commerce extérieur"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Eclairer les décideurs politiques sur les défis actuels rencontrés par l'écosystème des infrastructures numériques (fin du plan FTHD, résilience, coupes budgétaires)","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Emploi, solidarité","Commerce extérieur","Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Démontrer l'importance des enjeux de résilience des infrastructures numériques en partageant les résultats d'une étude dédiée","domaines":["Emploi, solidarité","Numérique","Télécommunications","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Organiser un rendez-vous afin de présenter les conclusions de l’Observatoire de la transition numérique des territoires et sensibiliser aux enjeux sous-tendus (réseaux IoT, plateformes de données)","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Numérique","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Présenter les conclusions de l'Observatoire du Très Haut Débit 2024 et sensibiliser aux enjeux sous-tendus (infrastructures, déploiement du plan FTHD)","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Numérique","Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Université de la Transition Numérique des Territoires : inviter des acteurs institutionnels à échanger sur les enjeux du secteur (qualité, accès, développement) lors l'évènement annuel InfraNum","domaines":["Numérique","Commerce extérieur","Télécommunications","Environnement","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Projet de loi de finance 2025 : partager les enjeux de la fédération relatifs au déploiement des infrastructures","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Numérique","Télécommunications","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Encourager les collectivités à se lancer dans des projets de territoires connectés et durables suite à la présentation de l'Observatoire des TCD édité par InfraNum","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Numérique","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Favoriser le développement de la filière des infrastructures numériques française à l'international (reconstruction de l'Ukraine, diffusion du catalogue de filière)","domaines":["Commerce extérieur","Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Promouvoir le travail de la filière des infrastructures numériques en Afrique du Nord en vue d'événements majeurs (GITEX Africa, visite d'Etat au Maroc)","domaines":["Numérique","Commerce extérieur","Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Présenter les enjeux de la filière en matière de simplification économique et de résilience dans la perspective des travaux législatifs sur ces sujets","domaines":["Numérique","Télécommunications"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Contribuer à la finalisation du rapport sur les Territoires connectés et durables (cas d'usages ; Smart City)","domaines":["Numérique","Télécommunications","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Evoquer les défis actuels (qualité des raccordements, fin du plan FTHD) et les perspectives de la filière (développement du secteur, pérennisation des financements, bonnes pratiques environnementales)","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Emploi, solidarité","Commerce extérieur","Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Inviter des institutionnels à la présentation du \"Baromètre de la fibre en entreprise 2023\" (connectivité, qualité de l'accès des professionnels à internet)","domaines":["Numérique","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Diffuser les bonnes pratiques environnementales identifiées par la filière des infrastructures numériques","domaines":["Numérique","Télécommunications","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Défendre les enjeux d'InfraNum relatifs au déploiement des installations et à la qualité des raccordements lors du Projet de Loi de Finance 2024.","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Numérique","Télécommunications","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Présenter les actions d'InfraNum liées à l'export dans le cadre du CSF Infrastructures Numériques (partenariats signés, présence internationale, diplomatie économique)","domaines":["Numérique","Commerce extérieur"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Université du Très Haut Débit : inviter des institutionnels à l'événement annuel InfraNum afin d'échanger sur les enjeux du secteur (pérennité, qualité, égalité d'accès, perspectives de développement)","domaines":["Numérique","Commerce extérieur","Télécommunications","Environnement","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Solliciter une audition de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes pour aborder les enjeux identifiés par InfraNum dans le cadre de l'avis de la Commission sur les télécoms.","domaines":["Numérique","Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Assurer la compréhension des enjeux de résilience que rencontre le secteur des infrastructures numériques en communiquant l'étude RÉSILIENCE DES RÉSEAUX FTTH","domaines":["Numérique","Télécommunications","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Assurer le suivi des enjeux de la filière des infrastructures numériques relatifs à la qualité des raccordements (plan d'action, présentation du référentiel, de sa mise en place, formation des agents)","domaines":["Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Organiser un rendez-vous afin de présenter les conclusions de l'Observatoire du Très Haut Débit 2023 et sensibiliser aux enjeux sous-tendus (infrastructures, avancées du plan)","domaines":["Numérique","Télécommunications","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Organisation de l'évènement \"Résilience Des Infrastructures Numériques\" et présentation des conclusions de l'étude éponyme, pilotée par la Banque des Territoires et InfraNum.","domaines":["Infrastructures de télécommunications","Accidents et catastrophes naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Reprise d'éléments techniques concernant la mise en place d'une stratégie sur les Territoires Connecté et Durable, notamment issu du rapport de l'Inspection générale de l'administration.","domaines":["Infrastructures de télécommunications","Marché du numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Présentation de la fédération et de la filière des infrastructures numériques, notamment les enjeux relatifs à l'adoption du très haut débit par les entreprises ","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Présentation des priorités annuelles de la fédération InfraNum, concernant la complétude des réseaux très haut débit et les enjeux futurs. ","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Présentation de la fédération et de la filière des infrastructures numériques, notamment les enjeux relatifs au cas d'usages de 5G industrielles. ","domaines":["Accès à l’Internet","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Présentation de la fédération et de la filière des infrastructures numériques, notamment les enjeux relatifs au déploiement et raccordement de la fibre optique.","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Présentation de la fédération et de la filière des infrastructures numériques, et les enjeux relatifs au Plan France Très Haut Débit. ","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Organisation de l'évènement \"Regards croisés des candidats\", pour les représentants des candidats à l'élections. InfraNum y a présenté ses \"Trente propositions pour une France connectée et durable\". ","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Invitations à l'édition 2022 des Universités d'Été du Très Haut Débit et participation aux différentes tables rondes organisées pour l'occasion. ","domaines":["Accès à l’Internet","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Présentation des enjeux de la fédération concernant le financement des Territoires Connectés et Durables et sur les difficultés économiques rencontrée par la filière des infrastructures numériques. ","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Organisation de l'évènement \"Territorii di dumane\" sur la connectivité en Corse, l'avancée du déploiement de la fibre optique et de la 4G.","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Présentation du plan de qualité des raccordements finals à la fibre optique auprès de plusieurs décideurs publics.","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Dialogue avec le président de l'AVICCA sur la levée des freins réglementaires pour le déploiement des infrastructures numériques. ","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Présentation de la fédération et de la filière des infrastructures numériques, notamment les enjeux relatifs à l'export de la filière française en Côte d'Ivoire. ","domaines":["Accès à l’Internet","Marché du numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Présentation du plan de qualité des raccordements finals à la fibre optique auprès du Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications et de la Présidente de l'ARCEP.","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Courriers à l'attention des Président des Conseil Départementaux pour communiquer sur la question des données publiques, accompagné du guide \"Datacenter de proximité\" élaboré par InfraNum.","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Invitation au webinaire intitulé \"Retour AAP territoires connectés\", présentant des lauréats d'un appel à projet public. L'invitée a été sensibilisée à l'augmentation des financements publics ","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Diffusion de News Letter auprès des partenaires publics d'InfraNum, pour sensibiliser les décideurs publics aux enjeux actuels des infrastructures numériques et présenter les évènement futurs. ","domaines":["Infrastructures de télécommunications","Marché du numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Présentation de la fédération et de la filière des infrastructures numériques, notamment les enjeux la Commission Radio et Satellite","domaines":["Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Sensibiliser les décideurs publics autour de la thématique \"territoires connectés et durables\"","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Partage aux décideurs publics des conclusions de l'étude KPMG/InfraNum sur le marché européen du cloud qui proposent plusieurs scénarios d’action, notamment réglementaires.","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Invitation à participer à la présentation du guide InfraNum autour des datacenters de proximité","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Présentation de la fédération et de nos principaux enjeux autour de l’aménagement numérique et des projets de territoires connectés et durables","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Envoi d'une newsletter d'actualité autour des événements et actions de la fédération","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Invitation et participation à l'Assemblée générale extraordinaire de la fédération","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-31","objet":"Invitation et partage des conclusions des Ateliers des Territoires connectés","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Alerter les décideurs publics sur les enjeux liés aux conditions de mobilisation des appuis aériens Enedis en demandant une modification de l'arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-31","objet":"Partage aux décideurs publics des conclusions de l'observatoire du THD 2021","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Envoi d'une newsletter autour des grandes actions de la fédération sur l'année 2020 ","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Invitation et participation à l'édition 2021 de l'université d'été du Très Haut Débit, et partage des conclusions","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-19","objet":"S'assurer du soutien du gouvernement à l'évolution des modalités d'utilisation des appuis communs pour les câbles individuels de raccordement dans le cadre du projet de la fibre pour tous les Français","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-19","objet":"S'assurer de la reconduction du guichet cohésion numérique en 2021 dans le cadre du mix technologique du Plan France Très Haut Débit","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-19","objet":"Sensibiliser les décideurs publics sur l'impact de la crise sanitaire sur la filière des infrastructures numériques afin de garantir la poursuite des activités essentielles de déploiement","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-19","objet":"Invitation à la présentation de l'Observatoire 2020 du THD","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-19","objet":"S'assurer de la prise en compte de la filière des infrastructures numériques dans les mesures du plan France Relance","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-19","objet":"S’assurer de la prise en compte d’un accompagnement pour aider les TPE/PME à financer leur raccordement à la fibre dans le cadre du plan France Relance","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-19","objet":"Invitation à l'édition 2020 de l'université d'été du Très Haut Débit ","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-11-13","objet":"Invitation et participation à l'édition 2019 de l'université d'été du Très Haut Débit ","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-11-13","objet":"Alerter le régulateur sur l'entrée en application de l'élargissement de l'assiette de l'IFER et les surcoûts associés pour les RIP ","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-11-13","objet":"Alerter les décideurs publics sur la fermeture prochaine du guichet de fréquences THD radio","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-11-13","objet":"Informer les parlementaires de la publication d'un vademecum sur les dispositions numériques de la loi Élan","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-11-13","objet":"Présentation de la fédération et de nos principaux enjeux en matière d'aménagement numérique à la lumière de la publication de notre observatoire du Très Haut Débit","domaines":["Accès à l’Internet","Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-10-07","objet":"Alerter les décideurs publics sur l'état concurrentiel du marché professionnel des télécoms","domaines":["Accès aux moyens de télécommunications","Infrastructures de télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}