{"doc":{"orgas":[{"id":"804049476","nom":"JUNG S.A.S","categorie":21,"secteurs":[0,6],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":1.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":56,"nFichesParl":27,"domaines":[[4,16],[2,15],[5,3],[11,3],[31,3],[13,2]],"depensesRang":50000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","6":"Numérique"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","5":"Finances publiques","11":"Numérique","13":"Politique industrielle","31":"Marché du numérique"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":559,"totalParl":2909,"pctParl":48},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"804049476":[["ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE","922347315",0]]}},"fiches":{"id":"804049476","nom":"JUNG S.A.S","total":56,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"Mettre en place un guichet unique pour l'enregistrement, les déclarations et le paiement des contributions auprès des éco-organismes par les producteurs au sens de la REP.","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Améliorer la loi AGEC afin de mieux permettre le passage à l'échelle des acteurs de l'économie circulaire. ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Inciter les administrations publiques à revendre ou donner leurs produits usagés aux acteurs du réemploi\n","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Inclure davantage les enjeux du reconditionné dans le Circular Economy Act ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Rendre les produits plus facilement réparables, et supprimer les pratiques monopolistiques des fabricants entravant la reconditionnement libre des produits","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Rendre éligible les le reconditionnement de produits IT aux crédits carbones français réglementés","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"S'assurer que la future Union Douanière européenne soit applicable par les marketplaces et aux produits de seconde main","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Adapter le cadre légal de la règlementation produits aux spécificités des produits reconditionnés, en particulier dans le cadre de la révision du New Legislative Framework européen.","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Réviser le système de la responsabilité élargie du producteur pour lui permettre de mieux prendre en compte le reemploi","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Renforcer la réglementation fiscale et les contrôles pour lutter contre la fraude à 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loi dite \"fast fashion\" ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Promouvoir la prise en compte du réemploi et de la réparation dans le cadre de la proposition de loi dite \"fast fashion\" ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Généraliser la consigne pour réemploi et recyclage des emballages en verre et en plastique et les canettes","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PLF 2026 – Proposition d’exonération de la taxe, notamment pour les biens d’occasion, d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers.","domaines":["Economie","Finances publiques","Numérique","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS AFIN QUE LES ACHATS PUBLICS JOUENT PLEINEMENT LEUR RÔLE DANS LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Sécuriser les montants alloués aux entreprises via le CIR une fois qu'ils ont été consommés","domaines":["Economie","Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-26","objet":"Rendre éligible les le reconditionnement de produits IT aux crédits carbones français réglementés","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Mettre en place une TVA verte et circulaire sur les produits.","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la « fast fashion »","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-10","objet":"Mettre en place un barème différencié de l’écocontribution (REP) pour les produits reconditionnés assujettis","domaines":["Numérique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-10","objet":"Maximiser le réemploi par l'optimisation du fonctionnement de la responsabilité élargie des producteurs","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions 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