{"doc":{"orgas":[{"id":"804408391","nom":"ACTION PUBLIQUE","categorie":5,"secteurs":[24,10,1,11,2,5],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":"> = 100 000 euros et < 500 000 euros","salaries":1.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":109,"nFichesParl":59,"domaines":[[1,16],[10,15],[4,8],[16,7],[6,4],[0,4]],"cli":7,"cliAnc":6,"depensesRang":100000}],"categoriesTable":{"5":"Cabinet de conseil"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","5":"Energie","10":"Concurrence, consommation","11":"Éducation, enseignement, formation","24":"Arts, culture"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","1":"Santé","4":"Environnement","6":"Energie","10":"Transports, logistique","16":"Soins et maladies"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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aux décisions unilatérales en matière de baisses tarifaires","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-05","objet":"Obtenir un dégrèvement de TASS et de TSB sur les surfaces de stationnement vélo ou équipées de bornes de recharge","domaines":["Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-05","objet":"Organiser la remise officielle du certificat d'inscription des gestes verriers au patrimoine immatériel de l'Unesco","domaines":["Arts, culture"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-03-05","objet":"Adapter la trajectoire de verdissement des flottes automobiles aux réalités de l'après-vente automobile et à l'offre d'utilitaires légers existante","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-05","objet":"Adapter la DAP dématérialisée à la situation des 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