{"doc":{"orgas":[{"id":"809869043","nom":"AMAZON FRANCE SERVICES SAS","categorie":21,"secteurs":[24,10,1,2,5,12],"depenses":"> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros","ca":null,"salaries":7,"exercice":"2025-12-31","nFiches":106,"nFichesParl":74,"domaines":[[11,23],[2,20],[17,16],[43,14],[10,10],[73,9]],"depensesRang":1000000,"repByN":5}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","5":"Energie","10":"Concurrence, consommation","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","24":"Arts, culture"},"domainesTable":{"2":"Economie","10":"Transports, logistique","11":"Numérique","17":"Concurrence, consommation","43":"Médias","73":"E-commerce"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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audiovisuelles et musicales","domaines":["Médias","Arts, culture","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la réglementation française et européenne","domaines":["Economie","Concurrence, consommation","Numérique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Promouvoir un droit de la concurrence protecteur pour les consommateurs et unifié à l'échelle européenne","domaines":["Economie","Concurrence, consommation","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Promouvoir les politiques d'Amazon en matière d'emploi, de ressources humaines et de formation (ex. 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développement des télécommunications spatiales en orbite basse","domaines":["Aéronautique, aérospatiale","Numérique","Télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Encourager les autorités françaises à limiter la fragmentation du Marché unique européen et à promouvoir son approfondissement","domaines":["Médias","Coopération internationale","Numérique","Commerce extérieur","Télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Proposer des évolutions législatives et réglementaires favorisant l'innovation en matière de développement durable, et particulièrement de transport de marchandises","domaines":["Economie","Transports, 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constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Promouvoir un cadre juridique favorable au développement et au déploiement d'infrastructures et d'applications d'intelligence artificielle responsable en France et en Europe","domaines":["Propriété intellectuelle","Economie","Coopération internationale","Enseignement supérieur, recherche, innovation","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Encourage la numérisation de l'économie, et notamment des médias, en promouvant un cadre réglementaire favorable au développement de la publicité numérique","domaines":["Médias","Economie","Concurrence, consommation","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la réglementation française et européenne","domaines":["Economie","Concurrence, 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CNC...)","domaines":["Accès à la culture","Audiovisuel","Sports","Cinéma","Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-01","objet":"Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la réglementation française et européenne en matière d'environnement","domaines":["Transport de fret","Déchets","Construction","Impact des transports marchands et collectifs","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2023-04-01","objet":"Faire valoir nos positions au sujet des obligations issues de la transposition de la directive droits d’auteur","domaines":["Secret des affaires / Secret professionnel","Protection des marques","Droit d'auteur","Cinéma","Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2023-04-01","objet":"Promouvoir une législation française et européenne ouverte en matière spatiale, afin de favoriser les partenariats internationaux ","domaines":["Infrastructures de télécommunications","Industrie aérospatiale"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-04-01","objet":"Promouvoir la stabilité réglementaire et fiscale des secteurs du e-commerce et de la logistique","domaines":["Taxes","Impôts","Taxation","Statistiques","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-01","objet":"Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet","domaines":["Accès à l’Internet","Protection des données"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris 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contre la contrefaçon et de la protection de la propriété intellectuelle","domaines":["Protection des marques"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-01","objet":"Promouvoir un cadre législatif et réglementaire adapté à la promotion du livre et de la lecture, en informant notamment sur l'impact du projet visant à instaurer des frais de livraison minimaux","domaines":["Accès à la culture","Livre","Marché du numérique","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-01","objet":"Créer les conditions d'un développement harmonieux de la logistique en France, simplifier et améliorer les procédures d'obtention d'autorisations d'urbanisme et d'autorisations environnementales","domaines":["Transport de fret","Occupation des sols","Construction","Ordre administratif","Développement des territoires"],"decisions":["Actes 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d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Faire valoir nos positions au sujet des obligations de plateforme dans le cadre de la transposition de la Directive Droits d’auteur","domaines":["Secret des affaires / Secret professionnel","Protection des marques","Droit d'auteur","Cinéma","Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet","domaines":["Accès à l’Internet","Protection des données"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Assurer la prise en compte des spécificités du commerce en ligne dans le cadre de la loi Climat, des décrets de transposition de la loi Economie Circulaire","domaines":["Transport de fret","Déchets","Construction","Impact des transports marchands et collectifs","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Assurer la prise en compte des spécificités des SMAD dans le cadre de la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels","domaines":["Accès à la culture","Audiovisuel","Sports","Cinéma","Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Promouvoir l'action d'Amazon en faveur de la lutte contre la contrefaçon et de la protection de la propriété intellectuelle","domaines":["Protection des marques"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Préparation de la présidence française de l'UE : sensibiliser les autorités françaises sur les aspects techniques des dossiers numériques européens","domaines":["Accès à l’Internet","Protection des données"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Assurer un équilibre entre la protection des intérêts des consommateurs et des entreprises dans le cadre de la transposition de la directive Omnibus et de l'adoption de la loi Egalim 2","domaines":["Industrie agroalimentaire","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Contribuer à l'harmonisation des législations européennes relatives à la régulation des contenus sur Internet","domaines":["Accès à l’Internet","Protection des données"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Faire valoir nos positions au sujet des obligations de plateforme dans le cadre de la transposition de la Directive Droits d’auteur","domaines":["Secret des affaires / Secret professionnel","Protection des marques","Droit d'auteur","Cinéma","Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-28","objet":"Créer les conditions d'un développement harmonieux de la logistique en France","domaines":["Transport de fret","Occupation des sols","Construction","Impact des transports marchands et collectifs","Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-28","objet":"Taxe GAFA : encourager la recherche d'une solution internationale","domaines":["Taxes","Impôts","Taxation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false}]}}