{"doc":{"orgas":[{"id":"817664659","nom":"NEXEM","categorie":16,"secteurs":[2,12,26,30,4],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":null,"salaries":2.3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":177,"nFichesParl":112,"domaines":[[9,68],[5,66],[0,25],[1,12],[8,7],[55,7]],"depensesRang":300000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"2":"Emploi, solidarité","4":"Santé","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","26":"Justice","30":"Questions migratoires"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","1":"Santé","5":"Finances publiques","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Emploi, solidarité","55":"Dialogue social"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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Soutien à l’éradication des punaises de lits »","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"PLFSS pour 2025 : Demander un rapport d’évaluation de la démarche de contractualisation en prévention et protection de l'enfance mise en place sur certains territoires ","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"PJL Fin de vie : apporter des garanties à la procédure de la demande d’aide à mourir pour les majeurs protégés, en permettant à la personne chargée de la mesure de former un recours devant le juge ","domaines":["Finances publiques","Société","Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"PLFSS pour 2025 : Résoudre les difficultés rencontrées par certaines structures associatives du secteur médico-social et social subissant des redressements URSSAF sur la base de la réduction “Fillon” ","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"Compenser les financements non perçus par les établissements associatifs de formation au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date ","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"PLFSS pour 2025 : Prolonger l’expérimentation du CDD multi-remplacement pour le secteur médico-social privé à but non lucratif ","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"PLFSS pour 2025 : Compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge du secteur PA/PH au titre des revalorisations Ségur","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"Compenser les financements non perçus par les établissements associatifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion, au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées et non versées à date ","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"PLFSS pour 2025 : Compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions au titre des revalorisations Ségur","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"PLFSS pour 2025 : Généraliser les possibilités d'exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif ","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"PLFSS pour 2025 : Mettre fin au statut obligatoire des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) médico-sociaux ","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"PLFSS pour 2025 : Mettre en place un dispositif pérenne de coordination du parcours de soins des enfants confiés à l'ASE sur le territoire en généralisant le dispositif « Santé protégée » ","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"PLF pour 2025 : Créer un comité de pilotage interministériel en charge de la politique nationale de la protection juridique des majeurs ","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-14","objet":"SERAFIN-PH : demander la neutralisation des effets de la convergence tarifaire pour la première année d’exercice en 2026 (année blanche). 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