{"doc":{"orgas":[{"id":"820920056","nom":"SNAP GROUP SAS","categorie":21,"secteurs":[6,25],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":43,"nFichesParl":31,"domaines":[[31,15],[97,10],[49,10],[11,8],[110,5],[63,3]],"depensesRang":100000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"6":"Numérique","25":"Télécommunications"},"domainesTable":{"11":"Numérique","31":"Marché du numérique","49":"Droits et libertés fondamentales","63":"Télécommunications","97":"Accès à l’Internet","110":"Liberté d’expression et d’information"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / 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communication services (NI-ICS)","domaines":["Accès à l’Internet","Droits et libertés fondamentales","Protection des données","Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Loi principes républicains : faire préciser les mesures d’application de la loi, notamment les lignes directrices relatives à la notion de proportionnalité de l’article 42","domaines":["Accès à l’Internet","Droits et libertés fondamentales"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"PJL principes républicains : Réduire les catégories de données à conserver et la durée de conservation de celles-ci dans le projet de décret d’application de l’article 42","domaines":["Protection des données"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-23","objet":"PJL principes républicains : assurer la conformité des dispositions du projet de loi avec le 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