{"doc":{"orgas":[{"id":"821297355","nom":"ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER","categorie":13,"secteurs":[3,10,9,0,22,4],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":0.3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":24,"nFichesParl":11,"domaines":[[5,9],[1,9],[19,1],[4,1]],"cli":7,"depensesRang":100000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Santé","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation","22":"Propriété intellectuelle"},"domainesTable":{"1":"Santé","4":"Environnement","5":"Finances publiques","19":"Taxes"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1228,"totalParl":2909,"pctParl":46},"clients":{"byOrg":{"821297355":[["BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE","303765630",0],["LANDEWYCK FRANCE",null,0],["POESCHL TOBACCO FRANCE",null,0],["SAS TRADITAB","501030670",0],["SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES","331355263",0],["STUBBE - 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","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-09-11","objet":"Demande de prendre en compte certains formats de pots pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à eau sur mise en œuvre des différents logos et pictogrammes concernant produits du tabac.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-09-11","objet":"Demande de réunion d'information sur la mise en place de la traçabilité des cigares, cigarillos et tabac à pipe auprès des Douanes pour une application au 20/05/2024 de la directive 2014/40/UE","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-09-11","objet":"Article 8 du PLFSS pour 2023 : Demande de rectification d'une erreur rédactionnelle dans l’amendement 3272 du Gouvernement en remplaçant \"unité\" par \"gramme\" pour le tabac à rouler.","domaines":["Finances publiques","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-09-11","objet":"PLFSS POUR 2022 / Demande que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau gardent la même fiscalité dans sa catégorie fiscale actuelle.","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-09-11","objet":"PLF pour 2021 / Demande d'information sur un amendement du Gouvernement portant sur la limitation de détention des produits du tabac par un particulier en France.","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-09-11","objet":"PLFSS POUR 2021 / Demande que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau gardent la même fiscalité dans sa catégorie fiscale actuelle.","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-09-11","objet":"PLF pour 2021 / Soutien de l'article 16 : Abrogation de l'article L.3512-19 du code de la santé publique \"Suppression de la redevance ANSES\" qui abroge plusieurs taxes à faible rendement.","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-09-11","objet":"Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-09-11","objet":"PLF pour 2020 / Demande de modification auprès des Douanes et de la DGS des taux du droit de consommation et du minimum de perception sur le tabac par la suppression de la taxe \"Logista\".","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-09-04","objet":"Demande de prendre en compte certains formats de blagues, de pots pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau pour la mise en œuvre de la traçabilité.","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-09-04","objet":"Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-09-04","objet":"Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-03","objet":"Préparation du PLFSS pour 2024\nDemande du maintien des taux de fiscalité du tabac au même niveau","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-09","objet":"PLF pour 2020 / Demande de modification des taux du droit de consommation et du minimum de perception sur le tabac","domaines":["Taxes"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}