{"doc":{"orgas":[{"id":"855200507","nom":"MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN","categorie":21,"secteurs":[20,17,10,23,1,2],"depenses":"> = 600 000 euros et < 700 000 euros","ca":null,"salaries":3.2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":38,"nFichesParl":15,"domaines":[[4,6],[10,3],[11,2],[30,1],[6,1],[2,1]],"cli":9,"depensesRang":600000,"repByN":11}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","10":"Concurrence, consommation","17":"Commerce extérieur","20":"Coopération internationale","23":"Défense, sécurité"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","6":"Energie","10":"Transports, logistique","11":"Numérique","30":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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réalisation d'un Projet photovoltaïque à Vins-sur-Caramy","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Sensibiliser à la nécessité d'une mise en visibilité de l'écocontribution sur les factures au client final, à travers une ligne séparée","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Data Act / exprimer notre attente d'un réglement sectoriel européen","domaines":["Propriété intellectuelle","Transports, logistique","Numérique","Défense, sécurité","Télécommunications"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Sensibiliser les responsables politiques exécutifs français aux enjeux liées à l'empreinte industrielle et à la compétitivité du Groupe à l'échelle européenne","domaines":["Economie","Pouvoirs publics et institutions","Energie"],"decisions":["Lois, y compris 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groupe (Cataroux) en vue de l'obtention ultérieure d'aides publiques pour le financement du futur investissement","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-12-14","objet":"Encourager la publication des résultats de l'enquête de surveillance du marché du pneumatique","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-12-14","objet":"Demander des précisions sur les blocages procéduriers concernant la cession d'un terrain dont Michelin est propriétaire et demande des levées de ces blocages. ","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-12-14","objet":"Créer un fonds de garantie public permettant aux petites entreprises d'accéder à l'achat de véhicules électriques","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-12-14","objet":"Règlement européen contre la déforestation importée : adapter les exigences de traçabilité européenne à la chaine de valeur de l'hévéaculture","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-12-14","objet":"Intégrer la collecte des pneumatiques d'ensilage dans l'arrêté du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-12-14","objet":"Loi Climat et résilience : revenir sur l'interdiction des emballages en polystyrènes pour qu'elle ne concerne que les emballages non recyclables","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-14","objet":"Outil Eco-Combi (European Modular System) : Demander le lancement d'une expérimentation sur des couloirs routiers français de la circulation de convois dis Eco-Combi","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-12-14","objet":"Décret d'application relatif à l'équipement des véhicules en période hivernale : Demander la publication du décret","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-12-14","objet":"Loi d'Orientation des Mobilités : Demander l'amendement de l'article 13 pour intégrer un cadre non discriminatoire d'accès aux données des véhicules","domaines":["Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-12-14","objet":"Décret d'application relatif à la signalétique d'information des consommateurs (Loi AGEC) : proposer l'introduction d'une dématérialisation de la signalétique ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-12-14","objet":"Loi d'orientation des Mobilités : Demander l'amendement de l'article 13 pour intégrer un cadre non discriminatoire d'accès aux données des véhicules","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-14","objet":"Décret d'application relatif à l'équipement des véhicules en période hivernale : Demander la publication du décret","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Favoriser la production de contenu recyclés via la sortie de statut de déchets","domaines":["Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Permettre à la propulsion à voile auxiliaire (transport maritime) de bénéficier d'un taux de suramortissement de 105%, soit le même taux que le GNL","domaines":["Transport de fret"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Ouvrir l'accès aux données des véhicules aux acteurs de l'hydrogène et du management de flottes","domaines":["Marché du numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-04-28","objet":"Inciter les flottes publiques à intégrer les pneus rechapés dans leurs appels d'offres","domaines":["Impact des transports marchands et collectifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}