{"doc":{"orgas":[{"id":"879786085","nom":"STELLANTIS N.V","categorie":21,"secteurs":[1,2,12,9,0,6],"depenses":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","ca":null,"salaries":2.25,"exercice":"2025-12-31","nFiches":27,"nFichesParl":9,"domaines":[[10,5],[29,3],[2,2],[13,2],[6,1],[4,1]],"depensesRang":400000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","6":"Numérique","9":"Finances publiques","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","6":"Energie","10":"Transports, logistique","13":"Politique industrielle","29":"Transport de voyageurs"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1384,"totalParl":2909,"pctParl":33},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"879786085":[["PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE","524965019",0]]}},"fiches":{"id":"879786085","nom":"STELLANTIS N.V","total":27,"fiches":[{"date":"2026-04-01","objet":"Améliorer la compétitivité de l'industrie automobile par le soutien à l'investissement industriel et la réglementation européenne.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-04-01","objet":"PLF 2025: maintenir une fiscalité incitative pour les hybrides rechargeables et non rechargeables ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"Organisation d'échanges sur les enjeux liés aux campagnes de rappel des véhicules concernés par des problèmes qualité","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-04-01","objet":"Organisation de rendez-vous relatifs aux difficultés d'approvisionnement et à leurs impacts sur la production en lien avec les licences d'exportation","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-04-01","objet":"Améliorer la compétitivité de l'industrie automobile par le soutien à l'investissement industriel et la réglementation européenne.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Présenter l'intérêt de disposer d'une fiscalité écologique qui soutienne les véhicules vertueux ","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Améliorer la compétitivité de l'industrie automobile par le soutien à l'investissement industriel et à la R&D","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"Salon de l'Automobile : présenter les besoins du groupe pour accélérer la décarbonation des produits et des process","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"PLF 2025 : soutenir la transition énergétique automobile en excluant les véhicules électriques du malus masse","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-28","objet":"PLF 2025 : soutenir l'électrification du parc automobile en proposant un abattement sur la masse des véhicules vertueux","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"PJL JO et JOP : présenter l'intérêt de recourir à des taxis pour personnes à mobilité réduite à tres faibles émissions ","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Améliorer la compétitivité de l'industrie automobile par le soutien à l'investissement industriel et à la R&D","domaines":["Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Alerter sur les conséquences du manque de transport terrestre pour l'acheminement de la production et demander une dérogation aux règles de transports en vigueur ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-28","objet":"Promouvoir le déploiement de dispositifs financiers incitatifs pour encourager l'électrification du parc automobile ","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Salon de l'Automobile : présenter les produits du groupe, ainsi que les enjeux et les besoins de la filière automobile relatifs à la décarbonation et à l'électrification du parc automobile","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Présenter les avantages de développer une fiscalité verte incitative qui soutienne les véhicules électrifiés","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Présenter les enjeux de l'industrie automobile en matière de compétitivité afin de sensibiliser aux besoins d'investissement ","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Présenter la stratégie de déploiement des bornes de recharge et les nouvelles solutions de mobilités ","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Alerter sur les conséquences du manque de transport terrestre et maritime pour l'acheminement de la production et demander une dérogation aux règles de transports en vigueur ","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-24","objet":"Partager les perspectives économiques, l’ancrage local et les objectifs industriels des sites de Stellantis","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Plan d'investissements France 2030 : alerter sur les enjeux relatifs à la décarbonation de l'industrie automobile et sur les conditions nécessaires à l'électrification du secteur en France","domaines":["Transport de voyageurs","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes : alerter sur les conséquences de l'arrêté et négocier une dérogation","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Stratégie vaccinale contre le covid-19 : sensibiliser au besoin de visibilité et d'accélération de l'approvisionnement en vaccins des usines du groupe","domaines":["Prévention","Médicaments"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Plan de relance : sécuriser l'approvisionnement en matières, composants et semi-conducteurs nécessaires à l'activité industrielle","domaines":["Transport de voyageurs","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Loi climat et résilience : lever les freins au développement des infrastructures de recharges publiques et de copropriétés et présenter la stratégie de déploiement d'Atlante en France ","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Plan de relance : partager les perspectives et conditions de développement de la gigafactory d'ACC à Douvrin","domaines":["Transport de voyageurs","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Plan d'investissement France 2030 : présenter les enjeux de l'industrie automobile afin d’orienter les mécanismes et investissements vers la compétitivité du secteur vis-à-vis d'autres pays européens","domaines":["Transport de voyageurs","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true}]}}