{"doc":{"orgas":[{"id":"880653753","nom":"H2X ECOSYSTEMS","categorie":21,"secteurs":[17,1,5,8],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2024-12-31","nFiches":26,"nFichesParl":19,"domaines":[[13,11],[14,11],[77,11],[35,10],[6,8],[56,8]],"depensesRang":50000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"1":"Economie","5":"Energie","8":"Pouvoirs publics et institutions","17":"Commerce extérieur"},"domainesTable":{"6":"Energie","13":"Politique industrielle","14":"Energies renouvelables","35":"Impact de l'activité industrielle","56":"Energies fossiles","77":"Energie nucléaire"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":817,"totalParl":2909,"pctParl":73},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"880653753":[["FRANCE HYDROGÈNE","419636303",1]]}},"fiches":{"id":"880653753","nom":"H2X ECOSYSTEMS","total":26,"fiches":[{"date":"2024-12-04","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire le soutien au générateurs électro-hydrogène dans le cadre du FASEP déplafonné","domaines":["Coopération internationale","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-04","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire dans la nouvelle PPE/SNBC : les applicatifs stationnaires, les Zones Non Interconnectées (ZNI) et la certification de l'hydrogène\n","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-04","objet":"Inscrire dans le PLF 2025 : la promotion de l’utilisation de générateurs électriques non\npolluants pour favoriser leur développement afin de réduire la dépendance aux énergies\nfossiles","domaines":["Economie","Commerce extérieur","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-04","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire dans le projet d’arrêté relatif aux listes de projets qui présentent un intérêt général majeur le site d'H2X-ECOSYSTEMS","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-04","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire dans la stratégie CCUS : la valorisation du CO2 capté en priorité avant un enfouissement","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-12-04","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire dans la TIRUERT : la reconnaissance de la recharge des véhicules électriques par les générateurs électro-hydrogène","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-02-20","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire dans la nouvelle Stratégie Nationale Hydrogène : les applicatifs stationnaires, les Zones Non Interconnectées (ZNI) et la certification de l'hydrogène","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-02-20","objet":"Inscrire le PLF 2024 : la possibilité de réaliser un suramortissement fiscal pour les générateurs électriques décarbonés","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-02-20","objet":"Inscrire dans la loi ou par voix réglementaire, la possibilité de redesigner la TIRUERT de manière à ce qu'elle imprime un signal pour les e-fuels","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Participation aux travaux de la Stratégie française sur l'énergie et le climat (PPE 2024-2033, SNBC 3) : étendre le soutien à la production d'hydrogène décarboné à son usage via des générateurs H2","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Intégrer les générateurs électro-hydrogène comme vecteur de flexibilité électrique et d'intégration des ENR dans la révision de la Stratégie Nationale Hydrogène","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Déployer une stratégie nationale hydrogène qui tient ses promesses","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-07-31","objet":"Proposer l'intégration d'une SEM à un projet de production énergétique","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de soutien par l'Etat un projet de décarbonation d'activité à l'international","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans la loi Industrie verte la mise en place de CfD pour l'utilisation de groupes électrogènes décarbonés dans l'industrie","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la définition d'un hydrogène produit et utilisé localement","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans la stratégie nationale CCUS la valorisation du CO2 capté et non de le stocker.","domaines":["Impact des transports marchands et collectifs","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire un mécanisme détaillé de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas carbone","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans l'article 8 de la loi industrie verte les générateurs décarbonés comme solutions entrant dans le champ des projets d'intérêts national","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire, la possibilité de bonifier le soutien à l'usage d'un générateur électro-hydrogène en substitution d'un équivalent fossile","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans la loi d'accélération des énergies renouvelables l'encouragement à l'industrialisation des technologies hydrogène","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans les appels à projets hydrogène de l'ADEME les dépenses liées à l'usage de l'hydrogène notamment via des générateurs électro-hydrogène","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité de modifier la TIRUERT de manière à donner un signal important pour les e-fuel en limitant l'impact pour les finances publiques","domaines":["Industrie aéronautique","Politique industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Introduire dans la loi industrie verte un dispositif de suramortissement ou de crédit d'impôt pour les générateurs décarbonés en lien avec la valorisation de la capacité d'effacement de l'industrie","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans le cadre de France 2030 un soutien au déploiement de générateurs électro-hydrogène","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-07-31","objet":"Inscrire dans la révision de la stratégie régionale la décarbonation d'activités en s'appuyant sur les générateurs électro-hydrogènes","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false}]}}