{"doc":{"orgas":[{"id":"922347315","nom":"ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE","categorie":13,"secteurs":[10,1,6],"depenses":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","ca":null,"salaries":0.3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":24,"nFichesParl":15,"domaines":[[11,14],[4,8],[2,6],[5,5],[9,4],[17,2]],"cli":7,"cliAnc":1,"depensesRang":25000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","6":"Numérique","10":"Concurrence, consommation"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","5":"Finances publiques","9":"Emploi, solidarité","11":"Numérique","17":"Concurrence, consommation"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":987,"totalParl":2909,"pctParl":63},"clients":{"byOrg":{"922347315":[["COLIBRI SAS","752979930",0],["EBAY FRANCE","432778108",0],["ETSY FRANCE SAS",null,0],["JUNG S.A.S","804049476",0],["LBC FRANCE",null,0],["RAKUTEN FRANCE","432647584",0],["VINTED UAB","839611670",0],["ANKORSTORE",null,1]]},"repBy":{"922347315":[["GRAYLING FRANCE","330005620",0]]}},"fiches":{"id":"922347315","nom":"ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE","total":24,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"PLF 2026 -Rétablir un seuil de franchise en base de TVA spécifique de 60 000 € pour les livraisons de biens, afin de tenir compte des spécificités des micro-entrepreneurs ","domaines":["Economie","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique ","domaines":["Economie","Numérique","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PLF 2026 – Proposition d’exonération de la taxe pour les biens d’occasion et les biens artisanaux et d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers.","domaines":["Economie","Finances publiques","Numérique","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PLF 2026 – Sécuriser les modalités concrètes et opérationnelles d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers pour les places de marché ","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion ","domaines":["Propriété intellectuelle","Arts, culture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"PLFSS 2026 - 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