{"doc":{"orgas":[{"id":"923138705","nom":"EC2027 - UN QUINQUENNAT POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE","categorie":0,"secteurs":[1,0],"depenses":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","ca":null,"salaries":0.2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":21,"nFichesParl":15,"domaines":[[4,15],[2,14],[5,12],[25,3]],"depensesRang":25000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","5":"Finances publiques","25":"Pouvoirs publics et institutions"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1000,"totalParl":2909,"pctParl":71},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"923138705":[["CIRCULAR NOW !","899551550",0],["TOMRA COLLECTION FRANCE","834715807",0],["ECOLOGIC COMING OUT","894289990",1]]}},"fiches":{"id":"923138705","nom":"EC2027 - UN QUINQUENNAT POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE","total":21,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"SOUTENIR LA MISE EN PLACE D'UNE CONSIGNE MIXTE POUR REEMPLOI ET RECYCLAGE DES EMBALLAGES DE BOISSONS","domaines":["Economie","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"METTTRE EN PLACE UNE TVA VERTE ET CIRCULAIRE POUR PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE A L'ECHELLE","domaines":["Economie","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"AMÉLIORER LA LOI AGEC AFIN DE MIEUX PERMETTRE LE PASSAGE À L'ÉCHELLE DES ACTEURS DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE","domaines":["Economie","Finances publiques","Pouvoirs publics et institutions","Environnement","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"PROMOUVOIR LA PRISE EN COMPTE DU REEMPLOI ET DE LA REPARATION DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE LOI DITE \"FAST FASHION\"","domaines":["Economie","Finances publiques","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"REVOIR LA PLACE DE LA REP DANS LA STRATÉGIE FRANÇAISE DE TRANSITION VERS L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE, EN RENFORÇANT LE DÉPLOIEMENT D'AUTRES OUTILS COMME LA VISION ÉCONOMIQUE ET LES STRATÉGIES INDUSTRIELLES","domaines":["Finances publiques","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"CONTRIBUER AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE NATIONALE DU REEMPLOI","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"PROMOUVOIR UNE STRATEGIE INDUSTRIELLE NATIONALE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LA FILIERE TEXTILE","domaines":["Economie","Finances publiques","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"PROMOUVOIR L'ECONOMIE CIRCULAIRE COMME LEVIER DE PROGRES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ","domaines":["Economie","Finances publiques","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"SIMPLIFIER LES DÉMARCHES ÉCONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES DES ACTEURS DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION.","domaines":["Economie","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"AMELIORER LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES","domaines":["Economie","Finances publiques","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS AFIN QUE LES ACHATS PUBLICS JOUENT PLEINEMENT LEUR RÔLE DANS LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE","domaines":["Economie","Finances publiques","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Simplifier les démarches économiques et administratives des acteurs de l'économie circulaire dans le cadre du projet de loi de simplification. 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