{"doc":{"orgas":[{"id":"981788730","nom":"COALITIO","categorie":5,"secteurs":[16,1,11,12,6,8],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":1.5,"exercice":"2026-06-30","nFiches":49,"nFichesParl":40,"domaines":[[1,18],[12,15],[9,8],[2,7],[20,7],[5,5]],"cli":4,"cliAnc":2,"depensesRang":100000}],"categoriesTable":{"5":"Cabinet de conseil"},"secteursTable":{"1":"Economie","6":"Numérique","8":"Pouvoirs publics et institutions","11":"Éducation, enseignement, formation","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","16":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier"},"domainesTable":{"1":"Santé","2":"Economie","5":"Finances publiques","9":"Emploi, solidarité","12":"Entreprises et professions libérales","20":"Banques, assurances, secteur financier"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":334,"totalParl":2909,"pctParl":82},"clients":{"byOrg":{"981788730":[["CROISSANCE PLUS","414692558",0],["HDDB HOLDING",null,0],["LES ELIGIBLES ET LEURS AIDANTS",null,0],["SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF","390473353",0],["FRANCE INVEST","349165779",1],["MUTUELLE ETUDIANTS REG.RH ALPES AUVERGNE",null,1]]},"repBy":{}},"fiches":{"id":"981788730","nom":"COALITIO","total":49,"fiches":[{"date":"2026-09-29","objet":"Proposer d'aménager les dispositions du budget 2026 sur le Cumul Emploi Retraites afin de sauvegarder l'intérêt du dispositif, notamment en rehaussant le nouveau plafond","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"Préserver le coût du travail, notamment en évitant un renchérissement du coût du travail via une baisse des allégements généraux de charge","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"Distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, notamment via la mise en oeuvre du principe de volontariat, dans le cadre des discussion sur la PPL \"aide à mourir\"","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"Préserver le dispositif d'incitation à l'embauche d'apprentis dans le cadre du PLFSS pour 2026, et notamment les allègements de charge spécifiques","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-09-29","objet":"Proposer d'instaurer une préférence géographique sur les achats publics stratégiques dans le numérique, dans le cadre de la révision des directives UE","domaines":["Entreprises et professions libérales","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-09-29","objet":"Proposer de sanctuariser le coût du travail, l'investissement productif et l'innovation dans le cadre de l'élaboration budget de l'Etat et de la Sécurité Sociale pour 2027.","domaines":["Entreprises et professions libérales","Enseignement supérieur, recherche, innovation","Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"Favoriser la transmission d'entreprise en maintenant les dispositifs existants dans le cadre du PLF 2026, notamment pacte Dutreil, et proposer d'élargir le dispositif aux salariés","domaines":["Entreprises et professions libérales","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"Ajuster le nouveau régime des management packages pour ne pas pénaliser les dispositifs les plus courants d'actionnariat salarié et les modèles habituels de reprise d'entreprise (LBO et OBO)","domaines":["Entreprises et professions libérales","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-09-29","objet":"PPL Aide à mourir: alerter sur la dimension validiste et incitative du texte pour les personnes malades et porteuses de handicap lourd; demander une meilleure protection dans la procédure","domaines":["Santé","Société"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"PPL aide à mourir: alerter sur la contradiction entre la prise en charge palliative et la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide à mourir, ainsi que ses incidences sur un système de santé dégradé","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"Dans le cadre de la PPL Soins Palliatifs: Soutenir la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs et contribuer à l'élaboration de leur modèle","domaines":["Emploi, solidarité","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"PPL Soins Palliatifs: réécriture légale de la définition des soins palliatifs, afin que la législation française s'intègre dans les standards internationaux et se fonde sur la pratique scientifique","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"PPL Soins palliatifs: Prévoir un renforcement des dispositifs de formation initiale et continue, théorique et pratique en soins palliatifs pour les professionnels de santé.","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-09-29","objet":"Préserver l'investissement des entreprises dans le cadre du PLF 2026, notamment en évitant une taxation sur le stock de capital de l'entreprise ou sur sa valorisation putative","domaines":["Entreprises et professions libérales","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"Renforcer la relation de soin en fin de vie, l'expression de la volonté du patient et sa prise en compte, notamment dans le cadre des directives anticipées et du plan personnalisé d'accompagnement","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"Suivre le déploiement de la stratégie décennale de soins palliatifs, notamment de ses incidences budgétaires et de ses traductions sur le terrain.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-09-29","objet":"PPL Aide à mourrir: demander la création d'une commission de contrôle a priori pour prévenir les abus et sortir la décision d'AAM du champ médical","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-19","objet":"Dans le cadre de l'article 23 du PLF, permettre aux personnes morales de bénéficier de l'agrément prévu pour les distributeurs de produits du vapotage.","domaines":["Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-19","objet":"Informer les décideurs publics du caractère néfaste du projet de règlementation du vapotage prévu à l'article 23 du PLF pour 2026, tant du point de vue économique et social que pour la santé publique","domaines":["Concurrence, consommation","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-12-19","objet":"Proposer de créer une fiscalité simplifiée sur les produits de vapotage en annexe des déclarations de TVA plutôt qu'une système complexe d'accise copié sur la fiscalité du tabac","domaines":["Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-24","objet":"Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque)","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-09-24","objet":"PPL AIDE À MOURIR: ALERTER SUR LA CONTRADICTION ENTRE LA PRISE\nEN CHARGE PALLIATIVE ET LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE\nÀ MOURIR, AINSI QUE SES INCIDENCES SUR UN SYSTÈME DE SANTÉ\nDÉGRADÉ","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-24","objet":"DISTINGUER LES ACTES DE SOINS DES ACTES D'EUTHANASIE ET DE\nSUICIDE ASSISTÉ, NOTAMMENT VIA LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE\nVOLONTARIAT, DANS LE CADRE DES DISCUSSION SUR LA PPL \"AIDE À\nMOURIR\"","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-24","objet":"SUIVRE LE LANCEMENT ET LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE\nDÉCENNALE DE SOINS PALLIATIFS, NOTAMMENT DE SES INCIDENCES\nBUDGÉTAIRES ET DE SES TRADUCTIONS SUR LE TERRAIN.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-24","objet":"RENFORCER LA RELATION DE SOIN EN FIN DE VIE, L'EXPRESSION DE LA\nVOLONTÉ DU PATIENT ET SA PRISE EN COMPTE, NOTAMMENT DANS LE\nCADRE DES DIRECTIVES ANTICIPÉES ET DU PLAN PERSONNALISÉ\nD'ACCOMPAGNEMENT","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-24","objet":"CONTRIBUER À LA RÉÉCRITURE LÉGALE DE LA DÉFINITION DES SOINS\nPALLIATIFS, AFIN QUE LA LÉGISLATION FRANÇAISE S'INTÈGRE DANS LES\nSTANDARDS INTERNATIONAUX ET SE FONDE SUR LA PRATIQUE\nSCIENTIFIQUE","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-24","objet":"SOUTENIR LA CRÉATION DES MAISONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS\nPALLIATIFS ET CONTRIBUER À L'ÉLABORATION DE LEUR MODÈLE","domaines":["Emploi, solidarité","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-24","objet":"PRÉVOIR UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE FORMATION INITIALE\nET CONTINUE, THÉORIQUE ET PRATIQUE EN SOINS PALLIATIFS POUR LES\nPROFESSIONNELS DE SANTÉ.","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Santé","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-24","objet":"Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations)","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-24","objet":"Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-08-27","objet":"PLAIDER EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION D'UNE CLAUSE DE PROXIMITÉ ET\nD'UNE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE DANS LES MARCHÉS PUBLICS, DANS LE\nCADRE DE LA RÉVISION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE 2014","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Numérique","Défense, sécurité","Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-08-27","objet":"PROPOSER DES MESURES DE FACILITATION DES TRANSMISSION\nD'ENTREPRISE AFIN DE GARANTIR LA PÉRENNITÉ DU TISSU PRODUCTIF\nFRANÇAIS","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-08-27","objet":"LIMITER LES HAUSSES DE TAXES PÉNALISANTES POUR LA CROISSANCE\nDES PME ET ETI EN FRANCE, NOTAMMENT SUR LE CAPITAL PRODUCTIF ET\nSUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES","domaines":["Entreprises et professions libérales","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-08-27","objet":"AJUSTER LE NOUVEAU RÉGIME DES MANAGEMENT PACKAGES POUR NE\nPAS PÉNALISER LES DISPOSITIFS LES PLUS COURANTS D'ACTIONNARIAT\nSALARIÉ ET LES MODÈLES HABITUELS DE REPRISE D'ENTREPRISE (LBO ET\nOBO)","domaines":["Entreprises et professions libérales","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-08-27","objet":"PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉ DU COÛT DU TRAVAIL EN FRANCE, EN\nÉVITANT UNE HAUSSE DES CHARGES SOCIALES DANS LE CADRE DU PLFSS\n2025","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-08-27","objet":"MISE EN OEUVRE DES DISPOSITION DE LA LOI INDUSTRIE VERTE, ET\nNOTAMMENT DU STANDARD EEE","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-08-27","objet":"TRANSMETTRE LES RETOURS D'EXPÉRIENCE ET LES PROPOSITIONS DES\nENTREPRENEURS DE CROISSANCEPLUS SUR LE PJL SIMPLIFICATION","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Transmettre des propositions relatives à la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs dans le cadre de l'examen du PJL fin de vie","domaines":["Emploi, solidarité","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Contribuer à l'élaboration de la stratégie décennale de soins palliatifs, en proposant d'améliorer le maillage territorial, le recrutement et la formation des soignants","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Transmettre des éléments visant à distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, dans le cadre de l'élaboration et de l'examen du PJL sur la fin de vie","domaines":["Santé","Société"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-05","objet":"Audition parlementaire à l'occasion de la mission d'information sénatoriale sur le financement de la croissance et de l'innovation. Transmission de propositions visant à faciliter le financement","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-05","objet":"Elaborer, en lien avec les parlementaires et les autres acteurs concernés, le standard triple E mentionnée dans la loi industrie verte","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-05","objet":"Loi Industrie verte: propositions de mesures pour la mise en œuvre de l'accompagnement par le capital investissement des entreprises vertes et en transition.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-12-05","objet":"Intégrer dans la loi de simplification des URSSAF des mesures de simplification des relations avec les URSSAF, de transparence de la commande publique et conserver le bulletin de paie classique","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-05","objet":"Préparation d'un événement avec le Ministre de l'Economie et les entrepreneurs de CroissancePlus, notamment pour travailler et échanger sur la loi de simplification de l'économie","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-12-05","objet":"Présenter les propositions de CroissancePlus afin de modifier le cadre législatif européen pour mettre en oeuvre une préférence communautaire sur les achats publics dans les secteurs stratégiques","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-12-05","objet":"Proposer de rendre la commande publique numérique plus souveraine en transmettant des éléments d'informations et des propositions, notamment concernant l'hébergement des données sensibles","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-05","objet":"Promouvoir des mesures fiscales dans le PLF 2024 : clarifier régime apport cession, simplifier l'attribution d'actions gratuites","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Finances publiques","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-05","objet":"Partage de la valeur : proposition de mesures pour promouvoir les dispositifs d'actionnariat dans la loi de transposition de l'accord national (ANI)","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Entreprises et professions libérales","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}