{"doc":{"orgas":[{"id":"H239551121","nom":"CONSTELLIUM SE","categorie":21,"secteurs":[20,17,23,1,5,12],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":0.3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":24,"nFichesParl":9,"domaines":[[13,4],[4,3],[30,2],[25,2],[71,2],[106,2]],"cli":4,"cliAnc":1,"depensesRang":100000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"1":"Economie","5":"Energie","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","17":"Commerce extérieur","20":"Coopération internationale","23":"Défense, sécurité"},"domainesTable":{"4":"Environnement","13":"Politique industrielle","25":"Pouvoirs publics et institutions","30":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","71":"Droit de la concurrence","106":"Institutions européennes"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de 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","domaines":["Concurrence, consommation","Pouvoirs publics et institutions","Société","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-15","objet":"Demande d’harmonisation des dispositions de l’article L. 228-1 du Code de commerce avec celles relatives aux rachats d’actions (articles L.22-10-61 et suivants). ","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-15","objet":"Demande - au Préfet du Puy-De-Dôme - d'harmonisation de notre arrêté sécheresse PURE avec le nouveau PSH (plan de sobriété hydrique) régionale pour avoir des conditions identiques et équitables ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Sensibiliser les autorités françaises quant aux risques présentés par la mise en place du MACF au niveau européen","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Subventions Energie - Essayer d'obtenir l'ouverture du guichet 100 millions d'euros en expliquant les problèmes d'éligibilité des certains sites industriels aux autres guichets ouverts en France","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Alerter les autorités quant aux impacts potentiels d'arrêts des approvisionnements de nos sites industriels en gaz et électricité","domaines":["Industrie aéronautique","Politique industrielle","Défense","Industrie aérospatiale"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Alerter les autorités quant aux risques que des sanctions contre le métal russe ferait peser sur l'ensemble de la filière aluminium en France et en Europe","domaines":["Industrie aéronautique","Politique industrielle","Défense","Industrie aérospatiale"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-03-18","objet":"Présenter les dangers liés à la structure du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières pour la filière aluminium","domaines":["Droit de la concurrence","Institutions européennes","Politique industrielle","Accords internationaux"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-18","objet":"Alerter les autorités quant aux risques de la hausse des prix de l'énergie (électricité et gaz) pour la filière aluminium\nDemander un soutien des pouvoirs publics","domaines":["Aides aux entreprises","Politique industrielle","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-03-18","objet":"Pousser à la mise en place par l'UE de mesures anti-dumping pour contrer les exportations chinoises de produits aluminium laminés","domaines":["Droit de la concurrence","Institutions européennes","Politique industrielle","Taxation","Accords internationaux"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-18","objet":"Promouvoir les bienfaits de l'aluminium dans le cadre d'une économie circulaire","domaines":["Politique industrielle","Collectivités territoriales"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-04-01","objet":"Demande de modification de certaines dispositions des articles L.225-208 et suivants du code de commerce afin de les harmoniser avec les nouvelles dispositions de l’article L. 228-1.","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-04-01","objet":"Economie circulaire : Promouvoir la consigne de la canette aluminium et éviter une distorsion de concurrence entre les matériaux (verre, PET...).","domaines":["Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-04-01","objet":"Soutien aux projets législatifs européens (Taxonomie, Taxe carbone aux frontières, mesures anti-dumping contre les exportations de produits aluminium chinois)","domaines":["Taxation","Accords internationaux"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-05-18","objet":"Projet de Loi Economie Circulaire : Promouvoir la consigne des canettes aluminium et s'assurer de l'équité de traitement entre les différents matériaux (Aluminium, verre, PET) ou contenants.","domaines":["Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}