{"doc":{"orgas":[{"id":"H381759874","nom":"BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES","categorie":0,"secteurs":[24,2,19,6,8,22],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":0.4,"exercice":"2025-12-31","nFiches":67,"nFichesParl":29,"domaines":[[92,15],[43,14],[45,13],[5,11],[103,5],[82,4]],"cli":5,"depensesRang":50000}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"2":"Emploi, solidarité","6":"Numérique","8":"Pouvoirs publics et institutions","19":"Médias","22":"Propriété intellectuelle","24":"Arts, culture"},"domainesTable":{"5":"Finances publiques","43":"Médias","45":"Arts, culture","82":"Propriété intellectuelle","92":"Cinéma","103":"Droit d'auteur"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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Demander de ne pas généraliser la TVA du Groupe Canal+ à 20%, et demander de faire la différence entre les offres linéaires et non-linéaires","domaines":["Taxes","Cinéma"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Digital Services Act - Plaider pour renforcer la protection des ayants-droits","domaines":["Droit d'auteur","Cinéma"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Obligations SMAD - Peser sur les arbitrages de l'ARCOM quant à la détermination de la contribution consacrée respectivement aux œuvres cinéma et audiovisuelles par les SMAD","domaines":["Audiovisuel","Cinéma"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-31","objet":"Loi œuvres culturelles a l’ère numérique : présentation au cabinet culture de la position/de l'avis du BLIC quant aux dispositions sur le piratage du projet de loi","domaines":["Droit d'auteur","Cinéma","Justice 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de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : modifier les dispositions relatives aux conditions de la rémunération des artistes interprètes.","domaines":["Droit d'auteur","Cinéma"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Crise sanitaire : demande de rendez-vous pour porter les demandes d'accompagnement renforcé de la filière.","domaines":["Aides aux entreprises","Cinéma"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : proposer l'intégration de dispositions relatives aux injonctions dynamiques.","domaines":["Droit d'auteur","Cinéma"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre plusieurs amendements 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cinéma.","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Crise sanitaire : demander d'avoir un accès direct aux aides transversales pour l'ensemble de secteurs de la filière cinématographique.","domaines":["Aides aux entreprises","Cinéma"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Crise sanitaire : demander la création d'un fonds d'urgence pour le cinéma","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Crise sanitaire : demander la possibilité de pouvoir se rendre à la séance de cinéma du soir et que le billet d'entrée puisse faire office de dérogation au couvre feu.","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Crise sanitaire : demander le maintien des séances de cinéma pour le public scolaire malgré le confinement et la fermeture des 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demander l'interprétation de l'accord s'agissant d'une disposition dont les interprétations diffèrent selon les signataires","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2020-09-14","objet":"Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : transmettre la position de la filière su le projet de loi","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-09-14","objet":"Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : alerter sur un ensemble de sujets pour la préservation de la filière cinéma","domaines":["Cinéma"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-09-14","objet":"Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : transmettre la position de la filière sur le projet de 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