{"doc":{"orgas":[{"id":"H509578367","nom":"BONFILS CONSULTANT","categorie":5,"secteurs":[3,10,1,11,12,26],"depenses":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","ca":null,"salaries":1.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":228,"nFichesParl":163,"domaines":[[3,43],[132,30],[128,25],[103,22],[0,19],[135,16]],"cli":5,"cliAnc":8,"depensesRang":25000}],"categoriesTable":{"5":"Cabinet de conseil"},"secteursTable":{"1":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","10":"Concurrence, consommation","11":"Éducation, enseignement, formation","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","26":"Justice"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","3":"Agriculture, agroalimentaire","103":"Droit d'auteur","128":"Protection des marques","132":"Brevet","135":"Secret des affaires / Secret professionnel"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":57,"totalParl":2909,"pctParl":71},"clients":{"byOrg":{"H509578367":[["ADAY",null,0],["CIE NATIONAL CONSEIL EN PROPRIETE INDUST",null,0],["DOCTEGESTIO",null,0],["ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES","784450835",0],["FEDERATION FRANCAISE D'OSTEOPATHIE ANIMALE (F.F.O.A.)",null,0],["AR24",null,1],["ASSOCIATION UPPFP",null,1],["FAMILYA",null,1],["FEDERATION DES ATSU DE FRANCE",null,1],["FOCUS SANTE",null,1],["NEWSBACK",null,1],["NOMA COMPOSITES SAS",null,1],["SEMAE","775657398",1]]},"repBy":{}},"fiches":{"id":"H509578367","nom":"BONFILS CONSULTANT","total":228,"fiches":[{"date":"2026-03-26","objet":"PJL simplification-Préciser la portée de l’art.17 visant à permettre à l'Arcep de recueillir des informations relatives aux prix pratiqués sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures","domaines":["Télécommunications"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"Présenter les enjeux relatifs aux plateformes de diffusions hertziennes","domaines":["Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-26","objet":"Alerter sur la recrudescence d’actes de malveillance à l’encontre des infrastructures de télécommunication","domaines":["Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2026 : créer un crédit d'impôt pour inciter à la la mutualisation des matériels gagé notamment par un abaissement de l’exonération fiscale sur les plus-values de cession de matériels agricoles","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2026 : échanger prochainement sur les enjeux de notre pays en matière d'innovation, de compétitivité et de croissance économique","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2026 : amendement qui vise à créer un crédit d'impôt pour inciter à la la mutualisation des matériels gagéé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Courrier de félicitations à la nouvelle conseillère alimentation, qualité, sécurité sanitaire, santé globale et protection des animaux et demande d’entretien général sur les sujets de la FFOA","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2026 : amendement qui vise à inclure les ETARF dans le champ de l’exonération du dispositif travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PJLOA : préciser que la publication des indicateurs de réussite des candidats aux épreuves d’évaluation des compétences ne pourront intervenir que 5 années après la création d’un référentiel d’études","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Échange suite à la publication du rapport de la commission d’enquête « Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Demande d’entretien général sur la proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Demande d'audition par la mission d'information sénatoriale sur l'avenir de la filière viticole","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2025 : courrier aux membres de la CMP pour conserver les dépenses de propriété intellectuelle dans l’assiette du CIR","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Demande d’audition sur la PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Discuter des enjeux spécifiques que rencontrent les opérateurs forestiers face à la multiplication des aléas climatiques","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PJLOA : amendement qui prévoit que la publication de ce référentiel de formation soit un préalable à la mise en place d’indicateurs de réussite prévus à l’alinéa précédent","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2026 : disposition relative à la mutualisation des matériels et ainsi limiter la surconsommation des machines dans le secteur agricole","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PJLOA : amendement qui prévoit de demander un CNOV de réaliser un bilan de son activité de tutelle sur le métier d’ostéopathe pour animaux","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2026 : amendement qui vise à réintégrer les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2026 : amendement qui consiste à insérer la création d’un Observatoire national du machinisme agricole au sein du projet de loi de finances","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PJL simplification : amendement qui vise à supprimer l’article L. 614-24 du code de la propriété intellectuelle","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Présenter plus en détail la technologie développée par Imatag","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Demande d’audition de la mission d'information relative à l'intelligence artificielle et à la création","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"Demande d’audition pour évoquer la politique d’innovation en France","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demande d’entretien sur l’avenir du CIR, application de l'article 182 B du CGI, évolution du titre professionnel, suppression de l’article L. 614-24 du CPI","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-18","objet":"Demande d’audition de la mission d'information relative à l'intelligence artificielle et à la création","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2026 : amendement qui propose de réintégrer dans l’assiette du crédit d’impôt recherche les dépenses liées aux brevets, ainsi que les dépenses de normalisation et de veille technologique","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2026 : amendement qui propose de réintégrer dans l’assiette du crédit d’impôt recherche les frais de prise et de maintenance de brevets","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PPL proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle : demande d’audition","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-18","objet":"PLF 2026 : Discuter de l'avenir du CIR et de sa réouverture aux dépenses liés aux brevets","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"PJL simplification-Préciser la portée de l’art.17 visant à permettre à l'Arcep de recueillir des informations relatives aux prix pratiqués sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures","domaines":["Télécommunications"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Présenter l’intérêt de la reconnaissance et du financement du conseil conjugal et familial, au même titre que la médiation familiale","domaines":["Société"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Demande d’audition dans le cadre de la mission flash sur les familles monoparentales sur le rôle du conseiller conjugal et familial","domaines":["Société"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Demande de rendez-vous afin de présenter l’intérêt de la reconnaissance du rôle du conseiller conjugal et familial pour les départements, chef de file en matière de politique sociale","domaines":["Société"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui prévoit que le gouvernement remet un rapport sur le nombre de dérogations à la durée de travail hebdo dans le secteur et les modalités administrative de leur demande","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui permet aux ETARF de bénéficier aussi de la réflexion de l’Etat sur le développement du recours à leur service et sur la sécurisation juridique du cadre de leur action","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui prévoit explicitement que les opérateurs de la forêt auront accès aux prestations de France services agriculture","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui prévoit qu’une plateforme Internet recense l’intégralité des règlementations et exigences applicables sur un territoire","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui prévoit de revoir la qualification de fossés","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA et PLF qui vise à rendre obligatoire la signature d'un contrat ou d’un devis préalable aux travaux AF et avant facturation pour les chantiers supérieurs à 5000€","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui prévoit de rendre possible la création d’un Groupement d'intérêt économique et environnemental pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers\n","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui vise à intégrer les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le champ de l’article L 311-1 du code rural et de la pêche ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui prévoit de clarifier et réaffirmer le cadre de la prestation de services agricoles et de travaux ruraux","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui prévoit que le gouvernement envisage la généralisation de la création de GAI à l’échelon national","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendements dans le PJLOA qui ont pour but de préciser que les professionnels qui interviennent dans les établissements de formation, doivent représenter l’ensemble des métiers du secteur","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui prévoit explicitement que les opérateurs de la forêt auront accès aux prestations de France services agriculture","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui vise à demander au gouvernement un plan pluriannuel significatif d’aide à l’usage de matériels utilisant une énergie dite « décarbonée » pour tous les acteurs du secteur","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui vise à ce que les aides à l’investissement de matériels d'occasion dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PLF et le PJLOA vise à revenir sur les dispositions de l’article L421-2 du code des impositions,, modifié par l’article 97 de la loi de finances pour 2024","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA prévoit d’autoriser la taille des haies durant la période d’interdiction dans plusieurs situations concrètes listées","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-12","objet":"Amendement dans le PJLOA qui prévoit que les collectivités territoriales doivent prendre en compte la dimension des engins agricoles et forestiers dans le cadre des réaménagements routiers","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-11","objet":"Demande d'entretien pour la définition d'un référentiel de formation et de diplôme","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-11","objet":"Demande d'entretien pour permettre la récupération de la TVA sur tous les frais liés à l'exercice de la profession d'ostéopathe pour animaux","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-11","objet":"Discussion sur la possibilité de faire bénéficier les ETARF du dispositif dit \"TO-DE\"","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-11","objet":"Entretien général sur la politique d'innovation et de la propriété industrielle en France et en Europe","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-11","objet":"Demande d'entretien pour établir un régime social et fiscal clair pour les professionnels de l'ostéopathie pour animaux","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-11","objet":"Demande d'audition à la mission d'information sur l'intelligence artificielle et les métiers du droit","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-11","objet":"Présentation de l'outil de traçage, d'identification des contenus, dans une perspective de promotion de la langue française","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-11","objet":"Demande d'entretien suite aux engagements pris par l’exécutif, dans le cadre de leurs mises en oeuvre à l’aube du projet de loi de programmation de l’agriculture","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-11","objet":"Amendement sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture en matière d'ostéopathie animale","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-11","objet":"Dépôt d’un amendement au projet de loi dit de « simplification »","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-11","objet":"Demande d'entretien pour augmenter le nombre de sessions d'examen d'ostéopathie animale et en réduire le coût","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-11","objet":"Possibilité d'acomptes plus rapides que prévu au bénéfice des agriculteurs en mqtière de GNR et opportunité de l'organisation d'un rendez-vous en commun avec l'INSEE sur le sujet de l'indexation","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-11","objet":"Amendement sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture en matière d'ostéopathie pour animaux","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-11","objet":"Demande d'entretien pour la délivrance d'un agrément aux écoles de formation","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-11","objet":"Demande d'entretien sur l'opportunité de repenser la politique de propriété intellectuelle pour en faire un moteur clé de réindustrialisation et de compétitivité","domaines":["Propriété intellectuelle","Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-11","objet":"Suggestion d'un amendement pour étendre aux ETARF le bénéfice du dispositif d'exonération des charges patronales dit \"TO-DE\"","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-10","objet":"Courrier de félicitations pour une prise de poste gouvernemental","domaines":["Médias","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-10","objet":"Présentation des solutions d'Aday en matière de protection, traçage, identification des contenus et promotion de la langue française","domaines":["Médias"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-10","objet":"Audition du président de l’autorité de la concurrence au Sénat : demander au président quelle contribution l'autorité peut apporter dans la résolution de la récente crise agricole.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-10","objet":"Projet de loi de simplification : suggestion d'un amendement de suppression de l’article L614-24 du CPI","domaines":["Propriété intellectuelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-10","objet":"Présentation de Tagaday, d'une solution IA pour la transcription des débats\n","domaines":["Médias"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-10","objet":"Proposition de question écrite sur le dispositif TO-DE afin de connaître les avancées de la mission d’évaluation, connaître quand les conclusions seront rendues public et un débat est prévu","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-19","objet":"Demande de participation à l'inauguration de la Cité international de la langue française.","domaines":["Arts, culture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Demande de présentation du groupe et du modèle de l'opérateur global tel qu'appliqué par le groupe AVEC","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Demande de reconnaissance de la profession et de généralisation de la prise en charge et du remboursement de séances de conseil conjugal pour prévenir les ruptures en amont","domaines":["Emploi, solidarité","Société"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-19","objet":"Discussion en vue de l'évolution du titre de \"Conseil en Propriété Industrielle\"","domaines":["Economie","Justice"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Faire bénéficier les ETARF du crédit d'impôt temporaire de 2500 € en vue d'encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate dans le cadre du PLF 2024","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-19","objet":"Demande de rendez-vous pour aborder le sujet de la redevance audiovisuelle due par les établissements du groupe AVEC","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Essai de la solution en rapport avec les Etats généraux de l’information, mise en oeuvre des préconisation du rapport Bronner, adoption du code européen de lutte contre la désinformation en ligne","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true}]}}