{"doc":{"orgas":[{"id":"H655107033","nom":"EXPEDIA INC.","categorie":21,"secteurs":[7,6,18],"depenses":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":36,"nFichesParl":24,"domaines":[[74,10],[5,9],[11,8],[42,7],[19,5],[8,4]],"cli":3,"cliAnc":1,"depensesRang":200000}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"6":"Numérique","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","18":"Sports, loisirs, tourisme"},"domainesTable":{"5":"Finances publiques","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","11":"Numérique","19":"Taxes","42":"Sports, loisirs, tourisme","74":"Tourisme/hôtellerie"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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location meublée à la TVA, dans la nouvelle version du BOFIP publiée en août 2024 (BOI du 26 mars 2025)","domaines":["Economie","Sports, loisirs, tourisme","Finances publiques"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-03-04","objet":"Défendre les intérêts des loueurs en meublés de tourisme et la conformité au nouveau règlement européen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.","domaines":["Sports, loisirs, tourisme","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-04","objet":"Empêcher l'augmentation de la taxe sur les services numériques de 3 à 5 ou 6% dans le projet de loi de finances pour 2025.","domaines":["Economie","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-04","objet":"Préserver l'exonération de TVA dont bénéficie la location meublée touristique dans la projet de loi de finances pour 2025.","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-04","objet":"Limiter le dispositif complexe de précompte et de collecte à la source des charges sociales des auto-rentrepreneurs à certaines plateformes dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-20","objet":"Demander la fin de la double taxation des mêmes revenus au titre de la taxe sur les services numériques pour les transactions intermédiées transfrontalières à l'occasion du PLF 2024","domaines":["Sports, loisirs, tourisme","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-20","objet":"Soutenir l'article 17 du projet de loi SREN et veiller à ce que le dispositif de transmission des données aux communes ne s'éloigne par du projet de réglement européen EUSTRR.","domaines":["Sports, loisirs, tourisme","Construction, logement, aménagement du territoire","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-20","objet":"S'opposer au projet d'obliger les plateformes d'intermédiation à collecter les charges sociales de leurs utilisateurs auto-entrepreneurs dans le PLFSS 2024.","domaines":["Emploi, solidarité","Sports, loisirs, tourisme","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-20","objet":"Demander à la France de préserver l'exemption de TVA pour la location meublée touristique dans le cadre de la proposition ViDA de la Commission européenne","domaines":["Sports, loisirs, tourisme","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions 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2021.","domaines":["Taxes","Tourisme/hôtellerie","Marché du numérique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Demander la fin de la double taxation des mêmes revenus au titre de la taxe sur les services numériques pour les transactions intermédiées transfrontalières à l'occasion du PLF 2023.","domaines":["Taxes","Marché du numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-21","objet":"Demander un moratoire sur la réglementation et l'exonération de la location meublée touristique de l'interdiction de louer liée au DPE de la loi Climat 2021.","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Convaincre le Gouvernement français de l'inopportunité d'assujettir la location meublée touristique à la TVA en France, dans le contexte de la proposition VIDA de la Commission européenne.","domaines":["Taxes","Tourisme/hôtellerie","Logement","Marché du numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"Préserver la limite de 120 jours de location des résidences principales dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification.","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-17","objet":"Convaincre le Gouvernement de corriger le problème de double-taxation au titre de la taxe sur les services numériques pour les intermédiaires du tourisme dans la loi de finances pour 2022.","domaines":["Taxation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-08-31","objet":"Promouvoir une procédure moins coûteuse pour les entreprises, dans le cadre de la rédaction du décret n°2019-1104 sur les demandes d'information des communes aux intermédiaires de la location meublée.","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Collectivités territoriales","Protection des données","E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"Clarifier le champ d'application de la proposition de loi Avia relative à la lutte contre les haine contenus haineux sur internet pour exclure sans ambiguité les places de marché","domaines":["E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"Permettre aux loueurs particuliers de bénéficier de la possibilité de délivrer des avoirs aux vacanciers empêchés de voyager en vertu de l'ordonnance du 25 mars 2020","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2021-03-23","objet":"Solliciter un avis de la CNIL avant la publication du décret d'application de la loi Lecornu (Engagement et Proximité) organisant le partage des données entre les plateforme et les villes","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Logement","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-23","objet":"Aménager la taxe sur les services numériques pour les agences de voyages en ligne pour éviter la double taxation des mêmes revenus","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Taxation","E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-23","objet":"Dissuader un sénateur de présenter une nouvelle proposition de loi visant à complexifier la réglementation de la location meublée touristique.","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-23","objet":"Empêcher le déplafonnement de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non-classés et en attente de classement.","domaines":["Taxes","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-01","objet":"Dissuader le législateur de mettre en place la taxe sur les services numériques","domaines":["Taxes","Tourisme/hôtellerie","E-commerce"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-01","objet":"Convaincre le législateur de la nécessité de créer un fond d'indeminisation des victimes de banqueroutes de compagnies aériennes dans le cadre du PLF 2020","domaines":["Industrie aéronautique","Transport de voyageurs","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-01","objet":"Dans le projet de loi PACTE, obtenir l'abandon du principe de la Responsabilité de Plein Droit pour les agents de voyages.","domaines":["Transport de voyageurs","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-05-01","objet":"Participation à la consultation de la DGE relative à la rédaction du décret d'application de l'article 145 de la loi 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