{"doc":{"orgas":[{"id":"W442015468","nom":"CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)","categorie":16,"secteurs":[18],"depenses":"< 10 000 euros","ca":"< 100 000 euros","salaries":3,"exercice":"2022-04-11","nFiches":36,"nFichesParl":30,"domaines":[[74,22],[27,14],[33,6],[19,5],[96,4],[40,2]],"cessation":{"date":"2022-04-11","motif":"cessation d'activités"},"depensesRang":0}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"18":"Sports, loisirs, tourisme"},"domainesTable":{"19":"Taxes","27":"Aides aux entreprises","33":"Impôts","40":"Droit du travail","74":"Tourisme/hôtellerie","96":"Assurance chômage"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":0,"totalParl":0,"pctParl":83},"clients":null,"fiches":{"id":"W442015468","nom":"CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)","total":36,"fiches":[{"date":"2023-03-24","objet":"Défiscaliser les heures supplémentaires pour les branches dont la durée du travail conventionnelle est supérieure à 35h/semaine","domaines":["Impôts","Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Réviser le cadre juridique du contrat saisonnier et du contrat à durée déterminer d'usage","domaines":["Droit du travail","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Réduire les charges sociales de Sécurité Sociale dans les entreprises à forte intensité de main d'oeuvre (hôtellerie restauration)","domaines":["Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Pérenniser la loi exonérant d'impôt sur le revenu les pourboires versés aux salariés","domaines":["Impôts","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Légiférer la conduite des plateformes d'avis en ligne afin d'organiser un droit de défense du professionnel","domaines":["Marché du numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Etendre aux entreprises qui s'engagent dans une démarche éco-responsable, le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro","domaines":["Finances","Aides aux entreprises","Déchets"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Réviser le remboursement des Prêts Garantis par l'Etat (PGE) en fonction des capacités des entreprises","domaines":["Finances","Banques","Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Développer la formation et les compétences des salariés avec la création d'un OPCO Tourisme unique","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Formation professionnelle"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Réviser la politique du logement social pour les salariés des hôtels, cafés et restaurants","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Encadrer le montant des commissions exigées par les émetteurs de titres restaurant et leurs pratiques","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Réviser le régime social et fiscal des avantages en nature (logement, nourriture, transport,...)","domaines":["Taxes"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Déduire la TVA sur les dépenses d'hébergement afin de ne pas grever les dépenses des entreprises qui hébergent leur personnel","domaines":["Taxes","Impôts","Aides aux entreprises","Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Défiscaliser les transmissions d'entreprises patrimoniales au sein de la famille ou au profit des salariés","domaines":["Impôts","PME/TPE"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-24","objet":"Etendre aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) le bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l'énergie","domaines":["Aides aux entreprises","Marchés réglementés","Energie nucléaire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Adapter l'application de la loi relative à l'application des outils de gestion de la crise sanitaire","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Assurer une égalité de traitement dans le cadre des contrôles relatifs l'application des mesures sanitaires COVID19","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Réduire les délais de traitements des dossiers de demandes d'aides dans le cadre du COVID19","domaines":["Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Indemniser les fonds de commerce en faveur des discothèques dans le cadre de la pandémie de COVID19","domaines":["Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Accorder la demande d'asile aux réfugiés intégrés dans la vie civile et professionnelle","domaines":["Asile","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Autoriser l'ouverture des restaurants routiers pendant les périodes de confinement liées au COVID19","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Renouveler l'extension des horaires de fermeture estivaux des bars et restaurants","domaines":["Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Annuler à titre exceptionnel la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur CHR dans le cadre de la crise sanitaire","domaines":["Taxes","Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Offrir un accès prioritaire à la vaccination pour les salariés du CHR dans le cadre de la pandémie COVID19","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Redéfinir l'application du cadre légal des licences de débits de boissons","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-09-10","objet":"Prolongation des dispositifs de soutien de charges, prêts garantis par l'Etat dans les conditions actuelles de pandémie pour permettre de faire face à la crise","domaines":["Banques","Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-09-10","objet":"Amender le projet du gouvernement afin qu'un crédit d'impôt soit mis en oeuvre au profit des bailleurs abandonnant des loyers pendant la période de confinement et couvre feu déclarés sur 2020","domaines":["Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-09-10","objet":"Inscrire dans la loi l'état d'urgence sanitaire comme constitutif d'une catastrophe naturelle pour obliger les assurances à indemniser les entreprises pendant le confinement imposée par les autorités ","domaines":["Assurances","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-09-10","objet":"Report de la redevance audiovisuelle pour les débits de boissons et hôteliers pendant la période de confinement imposée par les autorités pendant la pandémie de COVID-19","domaines":["Taxes","Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-09-10","objet":"Annuler la taxe forfaitaire de 10 € sur les Contrats à Durée Déterminé d'Usage (CDDU)","domaines":["Assurance chômage","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-09-10","objet":"Reporter la réforme de l'assurance chômage pour les saisonniers","domaines":["Assurance chômage","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-09-10","objet":"Réouverture des discothèques après le confinement imposé par l'épidémie COVID-19 et mettre en place des mesures d'accompagnement","domaines":["Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-09-10","objet":"Inciter les bailleurs sous forme de dégrèvement fiscal à exonérer les locataires du paiement des loyers pendant la période de confinement imposé par les autorités pendant la pandémie COVID-19","domaines":["Impôts","Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-08-07","objet":"Exclure le secteur de l'hôtellerie restauration et notamment les contrats saisonniers du dispositif bonus-malus","domaines":["Assurance chômage","Droit du travail","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-07","objet":"Supprimer la taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminé d'usage (CDDU)","domaines":["Taxes","Assurance chômage","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-07","objet":"Autoriser l'installation des préenseignes pour les restaurateurs et hôteliers","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-07","objet":"Maintenir une TVA réduite pour le secteur de la Restauration","domaines":["Impôts","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}