{"doc":{"orgas":[{"id":"W751049681","nom":"FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS - F.N.A.U.T.","categorie":0,"secteurs":[13],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":24,"nFichesParl":23,"domaines":[[10,22],[29,1]],"depensesRang":0,"repByN":1}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"10":"Transports, logistique","29":"Transport de voyageurs"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":687,"totalParl":2909,"pctParl":96},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"W751049681":[["RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE","422466201",1]]}},"fiches":{"id":"W751049681","nom":"FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS - F.N.A.U.T.","total":24,"fiches":[{"date":"2026-02-13","objet":"Conditionner la délivrance du statut de Service Express Régional Métropolitain à la participation des représentants des usagers à leur gouvernance","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-09-15","objet":"La convention collective des voyageurs demande aux transporteurs ferroviaires la mise en place d’un guichet unique d’information pour l’ensemble des modes","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"La convention collective des voyageurs demande aux transporteurs ferroviaires de pouvoir acheter l'ensemble des titres via un guichet unique","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"La convention collective des voyageurs demande aux transporteurs ferroviaires de mettre en place un billet flexible","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"La convention collective des voyageurs demande aux transporteurs ferroviaires d'améliorer l'information des voyageurs sur leurs droits","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"Inscrire dans la proposition de loi relative aux Services Express Régionaux Métropolitains la constitution d'un maitre d'ouvrage unique et permettre l’association des représentants des usagers","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"Inscrire dans la proposition de loi relative aux Services Express Régionaux Métropolitains l'élaboration par le maître d'ouvrage d'un schéma de financement des investissements et du fonctionnement","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"Inscrire dans la proposition de loi relative aux Services Express Régionaux Métropolitains les modalités de délivrance du statut, à l’instance en charge de sa délivrance et à ses conséquences. ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"La convention collective des voyageurs demande aux transporteurs ferroviaires de permettre l'emport des vélos et de disposer d'emplacements pour les bagages","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"Inscrire dans la proposition de loi relative aux SERM des amendements relatifs au rôle de la SGP : le recours à la SGP ou à l'une de ses filiales résulte de la décision du maitre d'ouvrage.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : proposer le financement de la participation des représentants des voyageurs à la gouvernance des mobilités via un montant de la masse salariale concernée.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : abaisser le taux de TVA sur les activités de transport public de voyageurs de 10 % à 5,5 % à l’exclusion du transport aérien","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : allonger le délai d'intention de faire grève pour permettre une meilleure information des usagers.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : consulter les associations d’usagers sur la création ou la suppression d’un service d’intérêt national et sur la suppression de l'emport des vélos","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : instaurer une consultation préalable à l’arrêt du trafic pour les services nationaux et régionaux et une information sur le calendrier de l’arrêt du trafic","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : améliorer l'articulation des différents types de dessertes ferroviaires. ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : rétablir le schéma national des infrastructures de transport et fixation d’un délai pour sa publication.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : rétablir l’encadrement par le schéma national des services de transport des conditions d’exercice des services librement organisés de SNCF Voyageurs.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : créer des comités de dessertes des services librement organisés.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : objectiver les décisions de fermeture et déclassement sur la base d'éléments d'analyse de trafic potentiel.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-15","objet":"PPL lutte contre le dérèglement climatique : faciliter la procédure de suspension des abonnements de transport public pendant les périodes de grèves, d’interception du trafic et de pandémie.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-20","objet":"Demander l’élaboration d’une loi organisant la liberté tarifaire régionale","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-20","objet":"demander l’élaboration d’une loi de programmation des investissements ferroviaires","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-06","objet":"INSCRIRE DANS LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS LA PARTICIPATION DES USAGERS AUX INSTANCES DE CONCERTATION","domaines":["Transport de voyageurs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}