{"rapport":{"u":"RAPPANR5L13B3191","leg":13,"titre":"Le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3077)","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2273","label":"M. Jean-Marc Nesme"}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2011-03-02","dossierRef":"DLR5L13N26487","num":"3191","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/rapports/cion_afetr/l13b3191_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA2273":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S197B0125","leg":17,"titre":"Le projet de loi  autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°593)","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415479","label":"M. Philippe Paul"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2010-11-24","dossierRef":"DLR5L13N26487","num":"125","url":"https://www.senat.fr/rap/l10-125/l10-125.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA2273":1},"autres":[],"titreCourt":"La coopération dans le domaine de la défense"}