{"rapport":{"u":"RAPPANR5L14B1579","leg":14,"titre":"La proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405)","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA330357","label":"Olivier Dussopt","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2013-11-26","dossierRef":"DLR5L14N31233","num":"1579","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/rapports/cion_lois/l14b1579_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0053","titre":"Joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements"},"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S219B0019","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (828)","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2552","label":"M. Alain Richard"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2013-10-02","dossierRef":"DLR5L14N31233","num":"19","url":"https://www.senat.fr/rap/l13-019/l13-019.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA330357":1},"autres":[],"titreCourt":"Joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements"}