{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0019","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720512","label":"Laurent Pietraszewski","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2017-07-06","dossierRef":"DLR5L15N35836","num":"19","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b0019_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0004","titre":"renforcement du dialogue social"},"civById":{"PA720512":"M."},"infoById":{"PA720512":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S279B0663","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°637).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2197","label":"M. Alain Milon"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2017-07-19","dossierRef":"DLR5L15N35836","num":"663","url":"https://www.senat.fr/rap/l16-663/l16-663.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0119","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720512","label":"Laurent Pietraszewski","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social","date":"2017-07-31","dossierRef":"DLR5L15N35836","num":"119","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0119.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":35},{"u":"RAPPSNR5S279B0697","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°118).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA2197","label":"M. Alain Milon"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social","date":"2017-07-31","dossierRef":"DLR5L15N35836","num":"697","url":"https://www.senat.fr/rap/l16-697/l16-697.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720512":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B0626","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.","date":"2018-01-31","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0369","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).","date":"2017-11-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0119","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.","date":"2017-07-31","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social","leg":15}],"titreCourt":""}