{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0105","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721908","label":"Yaël Braun-Pivet","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2017-07-20","dossierRef":"DLR5L15N35824","num":"105","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0105_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0099","titre":"Régulation de la vie publique (loi organique)"},"civById":{"PA721908":"Mme"},"infoById":{"PA721908":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S279B0607","leg":15,"titre":"Rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, rétablissant la confiance dans l'action publique (n°580)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la justice rétablissant la confiance dans l'action publique (n°581).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. 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Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).","date":"2020-06-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2656","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019","date":"2020-02-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}