{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0109","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°12).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722118","label":"Sira Sylla","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2017-07-20","dossierRef":"DLR5L15N35842","num":"109","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0109_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA722118":"Mme"},"infoById":{"PA722118":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0073","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°706).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA732419","label":"M. Gilbert-Luc Devinaz"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2017-11-08","dossierRef":"DLR5L15N35842","num":"73","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-073/l17-073.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722118":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4179","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n°3816).","date":"2021-05-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3728","titre":"La politique des visas","date":"2021-01-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1359","titre":"\"La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?\"","date":"2018-10-31","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}