{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0164","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721364","label":"Raphaël Gauvain","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2017-09-14","dossierRef":"DLR5L15N35857","num":"164","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0164_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0104","titre":"Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme"},"civById":{"PA721364":"M."},"infoById":{"PA721364":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Saône-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S279B0629","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°587).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2161","label":"M. Michel Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2017-07-12","dossierRef":"DLR5L15N35857","num":"629","url":"https://www.senat.fr/rap/l16-629/l16-629.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S299B0016","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme","date":"2017-10-09","dossierRef":"DLR5L15N35857","num":"16","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-016/l17-016.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0265","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721364","label":"Raphaël Gauvain","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme","date":"2017-10-09","dossierRef":"DLR5L15N35857","num":"265","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0265.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":46}],"nParRapporteur":{"PA721364":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4335","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t (n°4301).","date":"2021-07-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4333","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t.","date":"2021-07-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4325","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »","date":"2021-07-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4185","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153).","date":"2021-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3700","titre":"La mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme","date":"2020-12-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0984","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.","date":"2018-05-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0777","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675).","date":"2018-03-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0265","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.","date":"2017-10-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme","leg":15}],"titreCourt":""}