{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0174","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719740","label":"Jean-Charles Colas-Roy","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2017-09-27","dossierRef":"DLR5L15N35929","num":"174","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b0174_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0155","titre":"Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels"},"civById":{"PA719740":"M."},"infoById":{"PA719740":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en 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Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).","date":"2019-02-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0504","titre":"Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement en vue de la lecture définitive (n° 502).","date":"2017-12-19","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0417","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).","date":"2017-11-22","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0386","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.","date":"2017-11-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement","leg":15}],"titreCourt":"Diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"}