{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0242","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°152).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2796","label":"Guy Teissier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2017-09-27","dossierRef":"DLR5L15N35896","num":"242","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0242_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0152","titre":"accord de partenariat UE-Kazakhstan"},"civById":{"PA2796":"M."},"infoById":{"PA2796":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0283","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°187).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703540","label":"M. Pascal Allizard"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-02-07","dossierRef":"DLR5L15N35896","num":"283","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-283/l17-283.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA2796":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B1664","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124).","date":"2019-02-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}