{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0258","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA709315","label":"Arnaud Viala","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2017-10-04","dossierRef":"DLR5L15N35895","num":"258","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b0258_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0150","titre":"restauration de la compétitivité de l'agriculture française"},"civById":{"PA709315":"M."},"infoById":{"PA709315":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Aveyron"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA709315":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B2191","titre":"La commune dans la nouvelle organisation territoriale","date":"2019-07-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1818","titre":"La proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié).","date":"2019-03-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1687","titre":"Les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation","date":"2019-02-14","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0912","titre":"L'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales","date":"2018-05-09","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15}],"titreCourt":"Restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence"}