{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0262","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2017-10-04","dossierRef":"DLR5L14N35595","num":"262","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0262_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0075","titre":"Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes"},"civById":{"PA718838":"M."},"infoById":{"PA718838":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Ardèche"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S279B0409","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Bruno Retailleau pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (291).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267340","label":"M. Mathieu Darnaud"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2017-02-15","dossierRef":"DLR5L14N35595","num":"409","url":"https://www.senat.fr/rap/l16-409/l16-409.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718838":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3001","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17}],"titreCourt":""}