{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0389","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2017-11-22","dossierRef":"DLR5L15N36047","num":"389","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0389_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0310","titre":"compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations"},"civById":{"PA719874":"Mme"},"infoById":{"PA719874":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0163","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°123).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267340","label":"M. Mathieu Darnaud"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2017-12-13","dossierRef":"DLR5L15N36047","num":"163","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-163/l17-163.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S299B0189","leg":15,"titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°503).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267340","label":"M. Mathieu Darnaud"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations","date":"2017-12-19","dossierRef":"DLR5L15N36047","num":"189","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-189/l17-189.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0508","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations","date":"2017-12-20","dossierRef":"DLR5L15N36047","num":"508","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0508.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":14}],"nParRapporteur":{"PA719874":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2008","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.","date":"2023-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4978","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.","date":"2022-02-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4966","titre":"La proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4721","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).","date":"2021-11-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4263","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).","date":"2021-06-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0508","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.","date":"2017-12-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations","leg":15}],"titreCourt":"L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"}