{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0414","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1276","label":"Michel Fanget","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2017-11-22","dossierRef":"DLR5L15N35844","num":"414","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0414_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0013","titre":"Convention soins de santé ressortissants algériens"},"civById":{"PA1276":"M."},"infoById":{"PA1276":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Puy-de-Dôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0285","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°188).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736245","label":"M. Alain Cazabonne"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-02-07","dossierRef":"DLR5L15N35844","num":"285","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-285/l17-285.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA1276":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B1413","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226).","date":"2018-11-21","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1155","titre":"Le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?","date":"2018-07-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"La sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie"}