{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0443","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2017-12-05","dossierRef":"DLR5L15N36069","num":"443","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0443_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA722284":"M."},"infoById":{"PA722284":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Haut-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0059","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (n°36).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429884","label":"M. Vincent Capo-Canellas"}],"commission":"Commission des finances","date":"2017-10-31","dossierRef":"DLR5L15N36069","num":"59","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-059/l17-059.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722284":17},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3202","titre":"Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026","date":"2026-09-30","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2941","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026","date":"2026-06-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2399","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1689","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1273","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025","date":"2025-04-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1841","titre":"Les relations entre la France et l'Afrique","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1527","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France","date":"2023-07-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0334","titre":"L’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022","date":"2022-10-12","commission":"Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)","leg":16}],"titreCourt":"La fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse"}