{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0445","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719072","label":"Thomas Mesnier","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé","date":"2017-12-05","dossierRef":"DLR5L15N35847","num":"445","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0445.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":18},"texteLie":null,"civById":{"PA719072":"M."},"infoById":{"PA719072":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République 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Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié).","date":"2021-07-16","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15}],"titreCourt":""}