{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0487","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719540","label":"Élisabeth Toutut-Picard","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2017-12-13","dossierRef":"DLR5L15N35846","num":"487","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b0487_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0007","titre":"reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé"},"civById":{"PA719540":"Mme"},"infoById":{"PA719540":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en 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l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°669)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°671)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°670).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703515","label":"Mme Corinne Imbert"}],"commission":"Commission des affaires 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l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.","date":"2017-12-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0094","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7).","date":"2017-07-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"La profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé"}