{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0492","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267336","label":"Joël Giraud","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022","date":"2017-12-13","dossierRef":"DLR5L15N35984","num":"492","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0492.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":29},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0234","titre":"Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022"},"civById":{"PA267336":"M."},"infoById":{"PA267336":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hautes-Alpes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0268","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267336","label":"Joël Giraud","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2017-10-11","dossierRef":"DLR5L15N35984","num":"268","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b0268_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0056","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°40).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. 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Focus sur les contrats Petites villes de demain.","date":"2023-05-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B2497","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.","date":"2019-12-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2427","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.","date":"2019-11-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2404","titre":"Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).","date":"2019-11-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2192","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).","date":"2019-07-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2169","titre":"L’application des mesures fiscales","date":"2019-07-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2168","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).","date":"2019-07-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2143","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.","date":"2019-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018","leg":15}],"titreCourt":""}