{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0526","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA718962","label":"Jean-Marc Zulesi","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement","date":"2017-12-20","dossierRef":"DLR5L15N35843","num":"526","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0526.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":28},"texteLie":null,"civById":{"PA718962":"M."},"infoById":{"PA718962":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0091","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718962","label":"Jean-Marc Zulesi","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2017-07-11","dossierRef":"DLR5L15N35843","num":"91","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b0091_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0008","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°666).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA266867","label":"M. Alain Fouché"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2017-10-05","dossierRef":"DLR5L15N35843","num":"8","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-008/l17-008.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S299B0198","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°272).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA266867","label":"M. Alain Fouché"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement","date":"2017-12-20","dossierRef":"DLR5L15N35843","num":"198","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-198/l17-198.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718962":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2695","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).","date":"2024-05-29","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1924","titre":"L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane","date":"2023-11-28","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1844","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.","date":"2023-11-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1290","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).","date":"2023-05-31","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3995","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).","date":"2021-03-19","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3356","titre":"La réhabilitation de l’étang de Berre","date":"2020-09-23","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0091","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).","date":"2017-07-11","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15}],"titreCourt":""}