{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0575","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721498","label":"Stanislas Guerini","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance","date":"2018-01-18","dossierRef":"DLR5L15N36159","num":"575","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0575.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":575},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0424","titre":"Etat service société de confiance"},"civById":{"PA721498":"M."},"infoById":{"PA721498":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0329","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°259).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267081","label":"Mme Pascale Gruny"},{"id":"PA703516","label":"M. 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