{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0592","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721142","label":"Paula Forteza","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-01-25","dossierRef":"DLR5L15N36220","num":"592","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0592_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0490","titre":"Protection des données personnelles"},"civById":{"PA721142":"Mme"},"infoById":{"PA721142":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0350","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°296).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415476","label":"Mme Sophie Joissains"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-03-14","dossierRef":"DLR5L15N36220","num":"350","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-350/l17-350.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S299B0407","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA415476","label":"Mme Sophie Joissains"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles","date":"2018-04-06","dossierRef":"DLR5L15N36220","num":"407","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-407/l17-407.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0855","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721142","label":"Paula Forteza","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles","date":"2018-04-06","dossierRef":"DLR5L15N36220","num":"855","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0855.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":77},{"u":"RAPPANR5L15B0860","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721142","label":"Paula Forteza","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-04-10","dossierRef":"DLR5L15N36220","num":"860","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0860_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0441","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles (n°425).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415476","label":"Mme Sophie Joissains"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-04-18","dossierRef":"DLR5L15N36220","num":"441","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-441/l17-441.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721142":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3392","titre":"La proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (3294).","date":"2020-10-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0860","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).","date":"2018-04-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0855","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.","date":"2018-04-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles","leg":15}],"titreCourt":"La protection des données personnelles"}